Conseil Municipal du 30 Juin 2014 - Interventions

Note de Synthèse I-5

Objet: Subventions exceptionnelle en faveur des sinistrés de la région Balkans - Attribution

 

.... [Il est proposé au Conseil Municipal de participer au fond de soutien des sinistrés de la Serbie ouvert par l'AMIF (Association des Maires d'Ile de France), en versant la somme de 3000 euros].

 

PRG:  Nous nous joignons à l'idée et à l'appel à solidarité, cependant nous souhaiterions avoir un certain nombre de précisions:

- A quelle association seront versés les 3 000 euros?

- Quel projet sera financé avec cette argent?

- Pouvez vous nous garantir que 100% des dons serviront au financement de la mission pour laquelle ils ont été levés, les frais généraux de la dite association étant couverts en totalité par d'autres sources de revenus? Quel sera le mode opératoire?

 

Par ailleurs, nous pensons que "prendre les choses en main", c'est aussi par exemple, ouvrir une souscription en Mairie, avec une publication dans le Gagny Magazine. Nous émettons donc une réserve sur la formet et non sur le fond.

 

Note de Synthèse I-7

Objet: Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'état.

 

PRG: Monsieur le Maire, j'ai bien compris qu'il s'agit dans cette motion de relayer une initiative prise par l'association des Maires de France, afin d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations à laquelle les communes seront en premier lieu confrontées. Ces mesures drastiques, prises dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros proposé par le gouvernement, ne sera malheureusement pas, nous en sommes conscients, sans conséquence pour nos territoires, et leurs habitants, ainsi que pour l'économie.

 

J'ai été élue sur la liste du Parti radical de Gauche, qui appartient à la majorité gouvernementale. Cela ne veut pas dire, que nous approuvons la totalité de la politique qui est menée actuellement. Nous avons nos différences et nous savons aussi les faire entendre. Mais nous savons que la pression peut aussi, malgré la difficulté du contexte, faire bouger les lignes.

 

C'est dans cet esprit, tout comme celui qui a prévalu au bureau de l'AMF, que je voterai la motion que vous nous proposez, consciente de la difficulté de la situation que vit la France et les français.

 

Note de Synthèse II-1

Objet: Piscine Municipale - Actualisation tarifaire et indemnité compensatrice pour perte de chiffre d'affaires - Autorisation

... [ Il a été convenu après une réunion avec la société CARILIS que la ville prenne en charge 27 000 euros au titre de l'indemnité de la perte de chiffre d'affaires entraînée par la fermeture de la piscine pour mise en conformité. Cette indemnité sera déduite de la redevance annuelle due par la Sté Carilis sur l'année 2014... De plus, conformément aux dispositions du contrat d'affermage relatif à la gestion et à l'exploitation de la piscine, le délégataire demande la revalorisation annuelle des tarifs avec effet au 1er Juillet 2014....]

 

PRG: Concernant l'indemnité compensatrice de 27 000 euros au titre de la perte du chiffre d'affaires de la Sté CARILIS pour fermeture de la piscine pour mise aux normes, nous aurions aimé avoir plus de précisions:

- Sur le taux de fréquentation de la piscine et son évolution

- Sur le rapport annuel

 

Par ailleurs, le Groupe Carilis assure être en croissance constante depuis 2006 et être dynamique dans son offre commerciale. Ils sont en effet passés de 15 établissements à 32 en 2013 et gèrent depuis septembre 2011 l'exploitation sportive du CNSDC (Centre National des Sports de La Défense).

CARILIS, c'est un chiffre d'affaires de 5 398 210 euros en constante augmentation...

Ceci m'amène à la question suivante:

La gestion est déléguée à un tiers et considérée comme adaptée, si la collectivité préfère éviter de procéder elle même, à tout ou partie des investissements nécessaires. Il apparait possible de trouver un délégataire qui accepte de financer et réaliser ces investissements.

Les pertes d'exploitations possibles constituent un risque qui pourrait être difficile à assumer par les finances publiques, d'où l'intérêt, normalement, d'une délégation!

- Comment en est-on arrivé dès lors à accepter de signer de telles dispositions, vous qui dites gèrer notre ville en "bon père de famille"?

 

Enfin, le Conseil d'Etat a estimé dans un arrêt déjà rendu contre Carilis (CE 10 Juin 2010 N° 301586, 8ème et 3ème s-s): lorsque des subventions d'équilibre sont prévues dans leur principe et leur mode de calcul, par une convention cadre de gestion, le Conseil d'Etat considère qu'elles constituent un complément du prix fixé par les collectivités en faveur des clients des installations et sont donc soumises à la tva (RJF 10/10 N° 884 et BDCF 10/10 N° 99).

 

Concernant l'augmentation des tarifs, nous pensons que dans le contexte économique actuel et dans le cas de la piscine plus particulièrement, puisque à la veille des vacances scolaires et d'été, durant lesquelles un grand nombre de gabiniens ne partira pas, nous nous positionnons contre toute augmentation des tarifs soumise au vote.

 

Note de synthèse II - 2

Objet: Ecole Municipale du Sport - Fixation

 

[Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la fixation des tarifs des activités..... compte tenu d'une hausse de 1% environ....augmentation]

 

PRG: L'indice des prix à la consommation étaient stables en Mai 2014; ils augmentent de 0,7% et non 1%, sur un an selon l'INSEE (parution du 12 Juin 21014).

 

Tout comme pour la piscine, ainsi que nous vous l'avons dit, nous votrerons contre toute augmentation dans ce secteur également, celui du sports.

 

Note de synthèse II - 4

Objet: Subventions exceptionelles - Attribution

 

[ Dans le cadre du soutien de la ville aux associations... il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention....

- 3 900 euros "USM Gagny escrime" (participation aux différents championnats de France suite à des qualifications...)

- 300 euros à "l'association des Joyeux Pétanqueurs de la pointe" (acquisition de vêtements d'ue trentaine de licenciés représentant notre ville et l'association lors de déplacements extérieurs régionaux et nationaux).

- 600 euros à "L'Union Départementale pour de Don de Sang Bénévole de la Seine-Saint-Denis" (remplacement des banderolles et panneaux usés)...]

 

PRG: Monsieur le Maire, même si ces associations sont déjà "passées en commission" et si j'approuve l'aide aux associations, ne peut-on mettre en place un système de vote individuel (chaque association au cas par cas) concernant le vote de l'attribution de ces subventions. En effet, l'attribution de toute subvention de par nos votes entraine un accord d'attribution de façon globale et non individuelle. 

 

Une fois encore je souhaite émettre une réserve sur la forme. Mais dans ce cas précis, nous voterons Pour.

 

Note de synthèse III - 1

Objet: Espace Ressources Jeunesse - Départ collectif en séjour "Chantier Jeune" à Saint hilaire-de-Riez - Autorisation

 

[...Un groupe de 12 jeunes se rendra au centre de vacances dans le cadre d'un chantier jeune... En échange de petits travaux (Nettoyage, peinture, petite maçonnerie) ils pourront bénéficier d'activités de loisirs ... sans crontrepartie financière.

Les frais de retour seront pris en charge par les jeunes en cas de manquement grave à la discipline aboutissant à l'exclusion du séjour...]

 

PRG: Nous nous montrons favorables aux initiatives en direction des jeunes.

Vous parlez d'autonomie et de responsabilisation, parfait, mais je souhaiterai savoir concernant l'organisation de ce chantier:

- Comment sont recrutés les jeunes?

- Quelle forme d'encadrement est prévue pour ces jeunes (plâtrier, peintre?)

- Quelle est l'oragnisation prévue (temps de travail/loisirs)

 

Nous émettons une réserve sur le principe de retour à leurs frais car si manquement de leur part il devait y avoir à la discipline, il y aurait en partie échec des objectifs de responsabilisation. Mais il n'y a sans doute pas d'objectif sur la grarantie de résultat.

- Avez vous prévu un réglement, pouvons nous en prendre connaissance?

 

Note de synthèse V - 1

Objet: Marchés forains d'approvisionnement - Délégation de service public par voie d'affermage - choix du délégataire - Autorisation

 

... [Lors du Conseil Municipal du 25 Février 2013, le CM a  approuvé, de nouveau, le principe de délégation par voie d'affermage de l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement...

Le CM est invité à:

- approuver le choix de la Sté "Le Comptoir des Marchés", en qualité de délégataire,

- Approuver le contenu du contrat d'affermage y afférent, ainsi que ses annexes,

- autoriser le Maire à signer le contrat d'affermage, ainsi que ses annexes,

 

PRG: La redevance pwroposée était la plus intéressante (51 000 euros) et les postulants plutôt jeunes (vous avez misé sur leur dynamisme, tandis que pour Carolis sur la bonne santé financière),

Je souhaiterai savoir puisque vous les avez reçus personnellement, comment Le Comptoir des Marchés compte dynamiser nos deux marchés en terme d'animation et de communication, deux points qu'ils auront entre autre à charge? Comment vont-ils les revitaliser sachant que la marché du centre est quasi inexistant (les travaux ne semblent pas avoir apporté les résultats escomptés)?

Le délégataire aura à charge le bon déroulement des opérations de stationnement. Il est vrai qu'au marché des amandiers non plus les problèmes de parking ne sont pas réglés, les places sont toujours occupées par les usagers de la sncf, ce qui crée un réel problème de stationnement et de mécontenteùment chez les commerçants....

 

Note de synthèse V - 6

Objet: Cession d'un appartement avec place de parking et cave sis 20 bis avenue Jean Jaurès - Autorisation

 

[... Un médecin généraliste souhaite se porter acquéreur de cet appartement au prix de 170 000 euros...]

 

PRG:

 

 

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