Croire en l'Humain


 

(Photo: Lydia Hornn)

 

CONFERENCE PARIS CLIMAT 2015: QUELS ENJEUX ET QUELLES AMBITIONS ?

 

Guillaume LACROIX, Secrétaire général du PRG & France GAMERRE, Présidente d’Honneur de Génération Ecologie, nous ont invité à la première édition des "Rencontres pour une République moderne", ce mardi 10 février 2015 au siège du Parti Radical de Gauche

Annick GIRARDIN, secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie a animé cette rencontre consacrée au climat et intitulée: Conférence Paris Climat 2015: Quels enjeux et quelles ambitions ?

L'intervention de Madame Hindou Oumarou Ibrahim, responsable de la région du Sahel au Comité exécutif du Comité de ccordination des peuples autochtones d'Afrique nous a replacé dans la réalité du terrain et a été fortement plébiscitée.

 

Vidéo Hindou Oumarou Ibrahim sur le Climat:

www.youtube.com/watch?v=MNTuLa-5TyI

  

En savoir plus sur Hindou "La fille peule autochtone du Tchad":

www.unesco.org/culture/fr/indigenous/Dvd/pj/PEUL/PEULC4_1.pdf


* Le dérèglement climatique est une urgence. Le monde ne peut plus se permettre un énième
sommet sans accord concret. La Conférence de Paris doit avoir pour objectif d’aboutir à un
engagement de diminution des émissions de gaz à effets de serre pour limiter le réchauffement
climatique à 2°C.

* Au sein du gouvernement, Annick Girardin est chargée des négociations avec les pays en
développement et les petits Etats insulaires. Elle viendra exposer les enjeux et les ambitions de la
21e Conférence des Parties sur le climat (COP21) qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

 

 

Annick Girardin : « il y a une vraie mobilisation sur le climat »

Annick Girardin est secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie. Elle développe de New-York son bilan du sommet pour le climat, en insistant sur le progrès du Fonds vert.

Le sommet international sur le climat s’est déroulé à New York le 23 septembre. Quel bilan en faites-vous ?

Ce que la France attendait de ce sommet, tout comme Ban Ki Moon, c’était une mobilisation. Et il y a eu une vraie mobilisation, qui donne bon espoir d’obtenir des résultats aux prochaines conférences, à Lima comme à Paris. L’objectif est d’arriver à un accord global, pensé par tous, qui associe l’éventail de solutions aujourd’hui disponibles pour lutter contre le changement climatique. Les manifestations de dimanche ont montré que les populations étaient vraiment impliquées dans cette lutte.

Quelle est la principale avancée de ce sommet ?

Il faut être fier de l’action de la France. Grâce à nous la capitalisation du Fonds vert pour le climat devrait évoluer rapidement. Nous nous sommes engagés à investir 1 milliard de dollars dans ce projet, et nous allons travailler à réunir un total de 10 milliards de dollars d’ici le mois de  novembre. Le fonds est pour l’heure alimenté à hauteur de 2,5 milliards de dollars, et nous attendons les réponses des pays scandinaves, du Canada ou encore du Japon.

Mais il ne s’agit pas de la seule source de financement envisageable. Nous travaillons aussi sur les nouvelles formes de financement, et elles sont nombreuses, qui pourraient contribuer à sauver le climat.

Sur l’accord en lui-même, nous faisons en sorte que les engagements de chacun des pays pour la conférence de Paris fin 2015 soient sur la table le plus vite possible.

Comment la France va-t-elle financer sa participation au Fonds vert ?

Il y a des questions techniques qui restent en suspens, comme le partage entre dons et prêts de cette contribution, ainsi que le planning. Ces sujets n’avaient pas leur place dans le discours du  président et n’ont pas encore été évoqués, ils seront arbitrés par la suite.

Quels sont les autres outils disponibles pour lutter contre le changement climatique ?

Il faut aussi penser aux nouvelles solutions financières. 10 milliards, ce n’est pas la réponse à tout ! La France milite pour accélérer la mise en place de la Taxe sur les transactions financières au niveau européen, et d’autres outils sont aussi à l’étude et seront annoncés ces jours-ci.

Enfin il y a la question de la mise en place de nouveaux objectifs de développement pour le millénaire. En plus de la question climatique, il faut répondre à la question de la lutte contre la pauvreté dans le monde, et cette lutte doit être menée en parallèle.

Est-ce que les États-Unis, second émetteur de CO2 après la Chine, sont prêts à mettre de l’argent sur la table pour le climat aujourd’hui ?

Nous espérons bien faire en sorte que nos partenaires nous rejoignent, que ce soit dans le Fonds verts ou avec les autres outils, sur lesquels nous tentons de les mobiliser, et on y arrivera.

Vous avez participé à plusieurs réunions avec les pays en développement à New York. Quelles sont leurs craintes et leurs demandes ?

Les pays en voie de développement demandent des réponses concrètes, et le plus rapidement possible. Ils vivent la crise climatique dès aujourd’hui, et il faut prendre conscience de cela. Le soutien financier est indispensable, mais ils ont aussi besoin de soutien en ingénierie pour pouvoir anticiper et s’adapter. Qu’il s’agisse de montée des eaux ou de sécheresse, les problèmes peuvent être mis en lumière en amont. La France a notamment contribué à déplacer un village de plusieurs kilomètres dans les îles Samoa, qui était menacé par la montée des eaux. Ce genre de projet s’avère crucial.

En quoi la France peut-elle avoir un rôle sur ces problèmes qui se déroulent sous des latitudes lointaines ?

La France a le second domaine maritime au monde, et avec les territoires d’outre-mer elle est exposée de façon cruciale au changement climatique, que ce soit en Polynésie française ou dans les Caraïbes. Nous avons déjà commencé à adapter nos politiques pour systématiquement prendre en compte dans les opérations de développement la dimension climatique. Tous les projets de l’AFD intègrent ce volet à partir de 2015, comme tous les projets de développement qui seront désormais financés par la France. C’est ce qui est inscrit dans la loi sur le développement adoptée au printemps.

Le président Hollande a insisté sur le fait que le réchauffement climatique était responsable de davantage de déplacements de populations que les guerres et les conflits. La création d’un statut de réfugié climatique est-elle envisageable ?

La question du réfugié climatique doit être au centre des préoccupations : ces personnes doivent avoir un statut, il faut trouver des réponses. Sur certaines îles le problème est déjà criant, donc il faut étudier les solutions : soit on les déplace en hauteur sur leur propre île, soit on les accueille ailleurs. Je viens de St Pierre et Miquelon et je suis particulièrement sensible à ce sujet. La question d’un statut du réfugié climatique pourrait être crée à l’occasion de la conférence de Paris Climat 2015.

Le budget 2015 va bientôt être présenté en France ; il avait déjà baissé en 2014. Quel sort lui est réservé en 2015 ?

L’aide publique au développement, comme tous les budgets nationaux va être touchée par le plan de réduction des dépenses. Tout le monde a fait un effort, mais on garde la possibilité d’agir à la hauteur de nos ambitions. Et puis il faut garder en tête que l’objectif actuel c’est d’améliorer la transparence de l’aide. Plutôt que d’avoir au centime près le même montant, il faut s’assurer de l’efficacité de l’aide qui est décaissée.

Est-ce que cela veut dire que l’objectif d’investir 0,7 % du revenu national brut dans l’aide au développement est oublié ?

Non, il est inscrit dans la loi, et nous tenterons de nouveau de l’atteindre lorsque la croissance sera au rendez-vous.

EurActiv.fr
Aline Robert

 

 

PARCOURS / ANNICK GIRARDIN, Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie

 



Fonction ministérielle

- Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, depuis le 26 août 2014
Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, d’avril 2014 au 25 août 2014

Fonctions électives

- Représentante personnelle du président de la République auprès de l’Organisation internationale de la francophonie, depuis juin 2014
Vice-présidente de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie
Membre du Conseil exécutif du Parti radical de gauche, depuis 2012

Le parcours de la Secrétaire d’Etat Annick Girardin

Annick Girardin est née le 3 août 1964 à Saint-Malo. Originaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, elle y devient conseillère d’éducation populaire et de jeunesse à partir de 1989. Elle est alors chargée de la jeunesse, de la culture, de la communication et de la francophonie.

Elle adhère au Parti Radical de Gauche en 1999. Depuis 2000, elle est élue conseillère territoriale. En 2007, elle remporte les élections législatives avec 51 % des voix et fait basculer, pour la première fois depuis plus de 20 ans, la circonscription à gauche.

En 2012, elle obtient une large victoire en étant réélue au premier tour avec 65 % des suffrages, une grande reconnaissance pour cette femme qui s’est engagée au quotidien pour défendre son territoire. Siégeant au sein du groupe RRDP à l’Assemblée nationale, elle est vice-présidente de la commission des Affaires européennes et membre de la commission des Finances, où elle est rapporteure du budget « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Outre son attachement aux questions maritimes, elle s’est impliquée dans le domaine du transport (aérien, maritime, ferroviaire) et s’est investie dans les accords de libre-échange économique, notamment « Europe-Canada » et « Europe-Etats-Unis ». Dernièrement, elle a montré sa détermination et sa capacité à dépasser les clivages en faisant voter unanimement une résolution des députés affirmant les droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un combat dans lequel elle s’est engagée en 2007 et qui devrait aboutir dans les jours à venir.

Forte de son expérience et de sa légitimité, elle a été nommée à 49 ans secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie auprès de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Fermement engagée au sein du PRG, elle membre du Conseil exécutif depuis 2012

 

Source Article:

www.planeteradicale.org/-La-secretaire-d-Etat-Annick-.html


SYLVIA PINEL - Son parcours.

1977 : naissance, le 28 septembre, à l'Union (Haute-Garonne).


2002-2007 : chargée de mission, puis chef de cabinet du président du Conseil général du Tarn-et-Garonne.


2007-2012 : députée du Tarn-et-Garonne.


De juin 2012 à mars 2014 : ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.


2014, avril : ministre du Logement et de l'Égalité des territoires.


Depuis août 2014 : ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.
 


 

DES MESURES FORTES ET PRAGMATIQUES POUR RELANCER LA CONSTRUCTION

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité. La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, s'exprime sur le dispositif mis en place pour relancer la construction de logements sociaux et intermédiaires, dont le pays manque cruellement.

Quelles sont les armes à votre disposition pour relancer la construction ?

Sylvia Pinel : Relancer la construction répond à un impératif à la fois économique et social. Le logement pèse encore trop lourdement dans le budget des Français, qui ont des difficultés à se loger dans certaines villes. Nous savons aussi que le bâtiment est un moteur essentiel de l'économie française. Il génère de nombreuses activités et des emplois non délocalisables. Nous avons pris des mesures fortes et pragmatiques avec le Premier ministre, visant à restaurer la confiance pour rassurer les investisseurs et les ménages, condition indispensable pour relancer la construction. Ces mesures permettront de maintenir la production de logements sociaux et de développer une nouvelle offre intermédiaire pour les ménages à revenu moyen. Elles facilitent aussi l'accession à la propriété, notamment par le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ), et la réduction des coûts de construction grâce à la simplification des normes.

Quels sont vos leviers pour stimuler la cession du foncier ?

S. P. : Nous agissons pour libérer encore plus de terrains constructibles. Afin d'inciter les propriétaires privés à céder du foncier, nous avons décidé d'aligner de façon pérenne la fiscalité applicable aux plus-values des terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis. Nous accordons également un abattement exceptionnel de 30 % de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession des terrains à bâtir, pour toute promesse de vente conclue avant la fin de l'année 2015. De plus, nous créons un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, à la condition qu'ils soient ultérieurement construits. Nous mobilisons aussi les terrains de l'État. À ce titre, j'ai mis en place la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, qui a pour mission d'accélérer la libération du foncier public. Enfin, j'ai demandé aux préfets d'identifier cinq programmes de logements par région sur des terrains publics, ce qui crée un potentiel de près de 140 projets de construction de logements.

Par quels mécanismes le prêt à taux zéro devrait-il profiter à plus d'accédants ?

S. P. : Nous avons renforcé le prêt à taux zéro (PTZ) pour permettre à plus de ménages, notamment à revenus modestes ou moyens, d'en bénéficier. Nous avons donc relevé le montant de l'achat pris en compte, élargi le plafond de revenu et allongé la durée du remboursement différé du prêt par les acquéreurs. Ces mesures s'appliquent à partir du 1er octobre 2014. Nous avons également ouvert ce prêt pour l'achat de logements anciens à réhabiliter dans certains territoires ruraux à partir du 1er janvier 2015. Notre objectif est de permettre chaque année à 80 000 ménages de bénéficier de ce prêt, contre 44 000 auparavant.

Comment adaptez-vous le dispositif d'investissement locatif ?

S. P. : Dans certaines villes, l'écart des loyers entre le parc privé et le parc social est trop important et ne permet pas aux ménages à revenu moyen de se loger. Il était nécessaire de créer une nouvelle offre de logements dits « intermédiaires », dont le montant du loyer est inférieur de 20 % à celui des loyers privés. Pour cela, nous avons décidé de renforcer et d'améliorer le dispositif fiscal d'investissement locatif existant, sur trois points : nous donnons le choix aux investisseurs de s'engager à louer six, neuf ou douze ans, au lieu de seulement neuf aujourd'hui, en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels. Nous donnons la possibilité à l'investisseur de louer à un ascendant ou à un descendant, sous certaines conditions. Enfin, nous ouvrons ces avantages fiscaux dédiés aux particuliers aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
En parallèle, nous avons révisé le zonage A/B/C qui permet au dispositif d'investissement locatif d'être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1 200 communes se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille, et Marseille. Ainsi, environ 10 millions de Français sont concernés par cette adaptation des dispositifs d'aide au logement, notamment le PTZ et le dispositif d'investissement locatif. Avec ces nouvelles mesures, notre objectif est de construire 50 000 logements intermédiaires par an, contre 35 000 en 2013. Ils viendront s'ajouter aux 25 000 autres financés par l'État et la Caisse des dépôts sur cinq ans, comme annoncé par le Président de la République, en plus des 10 000 programmés par le fonds Argos.

Comment sera ajustée la garantie universelle des loyers (GUL) et à qui devrait-elle profiter en premier lieu ?

S. P. : La garantie universelle des loyers est une opportunité pour le locataire et sécurise le propriétaire car le risque d'impayés peut parfois freiner la mise en location. Son principe est généreux mais son coût est important, puisqu'il est estimé entre 400 et 500 millions d'euros en année de croisière. Or, son financement n'a pas été assuré par la loi. Aussi, par souci de pragmatisme, nous avons décidé de recentrer cette garantie sur ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les jeunes salariés et les personnes en situation précaire. Pour les étudiants âgés de moins de 28 ans qui n'ont pas de garant, nous avons décidé de généraliser la caution locative étudiante (Clé). Ils bénéficieront ainsi d'une garantie de l'État et seront dispensés du paiement de la caution. En cas d'impayés, le propriétaire sera dédommagé par un Fonds de garantie.

Sylvia Pinel
Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.

Posté le 20/10/2014 par LAURENCE BARNIER Logic-Immo.com
 


 

 

PLAFONNEMENT DES FRAIS D'AGENCE, UNE MESURE FAVORABLE AU MARCHÉ LOCATIF

Depuis le 15 septembre, le plafonnement des frais d'agence est entré en vigueur. une bonne nouvelle pour les locataires et la fluidité du marché locatif.
Les locataires sont ravis, et on les comprend. Les sommes dont ils devront s'acquitter à l'entrée dans un logement ont fortement diminué depuis le 15 septembre dans les zones tendues, où les loyers restent élevés. Cela devrait faciliter la location via les agences immobilières. Ils ne sont pas les seuls : 90 % des Français se disent favorables à cette mesure, selon un sondage Opinion Way. Les agents immobiliers accueillent plutôt bien la mesure, à l'élaboration de laquelle ils ont été associés. Le niveau du plafonnement leur paraît raisonnable.

Des frais de location encadrés.

Le principe est désormais inversé : les frais de location, qui étaient essentiellement à la charge du locataire, sont dorénavant à la charge exclusive du propriétaire. Seules quatre prestations peuvent être facturées aux deux parties : visite du logement ; rédaction du bail ; réalisation du dossier et de l'état des lieux, prestation auparavant gratuite.

Les frais diminuent dans les zones tendues.

La grande nouveauté est le fait que les honoraires ne sont plus facturés d'après le montant du loyer, mais selon la surface louée et la zone géographique, ce qui a pour but de faire diminuer les frais là où les loyers sont les plus chers : dans les zones dites « tendues », région parisienne et petite couronne notamment. La facture des honoraires payés par le locataire ne peut excéder le montant de celle du propriétaire, dans la limite d'un plafond établi par m² pour les trois premières prestations.

La France coupée en trois.

Le décret a délimité trois zones géographiques :
- 12 euros/m² TTC en zone très tendue : région parisienne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, ainsi que douze communes des Yvelines et une commune du Val-d'Oise, Enghien-les-Bains.
- 10 euros/m² TTC en zone tendue, comprenant vingt-huit grandes agglomérations, comme Ajaccio, Marseille, Meaux, Strasbourg ou Toulon, ainsi que nombre de communes de l'Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Hérault, Nord et Oise, Rhône et Haute-Savoie, Var, et des communes des départements franciliens. Les communes concernées sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants (liste disponible sur le site du service public ou celui des impôts).
- 8 euros TTC le m² sur tout le reste du territoire.

À noter qu'un forfait de 3 euros/m2 est ajouté à ces frais pour l'état des lieux, sur tout le territoire.

Cette rémunération sera versée au professionnel après sa réalisation et non pas à la signature du bail, comme les autres honoraires. On atteint ainsi des plafonds respectifs de 15, 13 et 11 euros selon les zones.

L'essentiel sur les économies réalisées.

Auparavant, les frais représentaient la plupart du temps un mois de loyer. À titre d'exemple, pour un trois-pièces de 60 m² à Paris (zone très tendue), il fallait débourser 1 200 euros de frais d'agence, contre 900 euros aujourd'hui, soit 300 euros d'économies. Pour un quatre-pièces de 85 m² à Nice (zone tendue), les frais étaient de 1 400 euros et baissent à 1 105 euros, soit 295 euros de moins. Enfin, pour un deux-pièces de 45 m² au Mans (reste du territoire), les honoraires étaient de 420, et passeraient désormais à 495 euros, soit 75 euros de plus, mais il s'agit là d'un plafond théorique.
De fait, les locataires des zones tendues comme la région parisienne ou les grandes agglomérations sont fortement gagnants, les habitants des zones où les loyers sont assez bas, pourraient y perdre. Mais les agents immobiliers affirment qu'ils n'augmenteront pas leurs honoraires dans ces cas là. Il s'agit là de plafonds et les agences peuvent pratiquer des tarifs moins élevés, comme elles le faisaient auparavant dans ces zones où les loyers sont largement inférieurs à ceux des zones en tension locative.
À savoir : les plafonds sont révisés tous les ans au 1er janvier en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers (IRL). La nouvelle réglementation concerne les baux signés depuis le 15 septembre de cette année. Les anciens locataires ne peuvent demander une ristourne sur des frais déjà réglés.

Notre conseil.

Les frais d'agence sont normalement indiqués dans les petites annonces, vous pourrez ainsi facilement en connaître le montant pour les intégrer dans votre budget. Sinon, il suffit de sortir la calculette pour effectuer soi même l'opération, avec les barèmes des différentes zones.

Pour en savoir plus.

vosdroits.service-public.fr
Rubriques : Logement > Location immobilière > Candidats locataire > Accès à un logement privé & Frais d'agence immobilière.

Posté le 20/10/2014 par LAURENCE BARNIER


 

LE GRAND PARIS: QUELLE PLACE POUR LE LOGEMENT?

Construire 70 000 logements par an : c’est l’objectif fixé dans la loi sur le Grand Paris de 2010. Manuel Valls l’a rappelé le 13 octobre dernier. Il s’est rendu à Créteil après le conseil interministériel sur le Grand Paris. Dans quelles conditions le gouvernement envisage-t-il le logement au cœur de ce grand projet ?
 
Identifier des zones prioritaires pour le logement du Grand Paris
 
Manuel Valls, le Premier ministre, a révélé cinq zones prioritaires pour la construction de logements en Ile-de-France. Il s’agit des territoires du canal de l'Ourcq (Seine-Saint-Denis), de la cité Descartes (Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne), Villejuif-Campus grand Parc (Val-de-Marne), Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Louvres Puiseux (Val-d'Oise). Leur potentiel respectif est de 4 000, 5 000, 4 800, 2 900 et 1 800 logements. Ces sites sont desservis par des gares existantes ou en projet, les transports étant l’autre grand chantier du Grand Paris.
 
« Ces cinq sites feront l'objet d'une Opération d'intérêt national (OIN) d'un 'genre nouveau', dite multisite. Cela doit permettre, avec d’autres outils, comme le nouveau programme intégré de logement (PIL), de faire sortir de terre les logements plus rapidement. », précise Manuel Valls. Cela signifie que l’Etat va particulièrement s’engager. En effet, une OIN est un outil juridique qui consiste à donner à l’Etat la capacité de définir la politique d’urbanisme et certaines compétences (comme délivrer des permis de construire) dans une zone donnée.
 
La priorité du Premier ministre est « d'accélérer, sans mettre en cause bien entendu, les projets existants ».
 
Une quinzaine d’autres sites prioritaires pour la construction de logements vont être désignés d’ici fin 2014. Le choix des zones est fait au départ notamment par la région qui « a pour sa part identifié 44 sites préférentiels, forts d’un potentiel de 130 000 logements réalisables d’ici à 2020, » indique Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France.
 
Simplifier le pilotage du volet logement du Grand Paris
 
Seuls 42 000 logements par an sont bâtis actuellement en Ile-de-France, ce qui est loin de l’objectif des 70 000 du Grand Paris. La tâche ne s’annonce pas aisée. Pour y parvenir, il faut coordonner les acteurs, d’après Jean-Paul Huchon. Il déclare : « J'entends, en effet, que nous jouions notre rôle pour répondre très concrètement à la crise du logement qui touche l'Ile-de-France : il nous faut absolument réussir pour le logement et l’aménagement ce que nous parvenons à construire pour les transports, c’est-à-dire un pilotage Etat-région lisible, puissant et efficace ». Ainsi, Manuel Valls précise que c’est l’« Agence foncière technique de la région parisienne, opérateur historique de l'Etat, renommée Grand Paris Aménagement » qui pilotera cette OIN. « Cette agence sera organisée pour mieux associer les collectivités, et en particulier la Région ». Elle se mettra en relation avec d’autres établissements publics d’aménagement. Au printemps 2015 également, il n’y aura plus qu’un seul établissement foncier public dans la région : l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.
 
Le Premier ministre souhaite également agir pour l’habitat dégradé, devant « faire l’objet d’une action concertée entre l’Etat et les communes. 19 territoires ont été choisis, après appel à candidature des collectivités. L‘Etat, en lien avec l’Agence régionale de santé et l’ANAH agira pour y traiter les questions d’insalubrité. »
 
Une pluralité d’acteurs et une organisation remise en cause par les maires siégeant au conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris : voilà ce qui pourrait retarder le projet. La prochaine grande étape est un nouveau conseil interministériel au premier semestre 2015.
 
Posté le 31/10/2014 par L'équipe Logic-Immo.com


 

CONGRES HLM A LYON : Sylvia Pinel dévoile son nouveau plan pour le logement social

Les bailleurs sociaux financeront la construction de 15.000 logements HLM à "très bas loyer" de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé la ministre du Logement Sylvia Pinel, au Congrès HLM à Lyon, qui s’est ouvert ce mardi sur fond d’inquiétudes. Découvrez les autres annonces.
 
Devant 4.800 congressistes présents au congrès de l’USH à Lyon, la ministre du Logement s’est engagée ce mardi 23 septembre, à construire avec les bailleurs sociaux, d'ici à 2018, 15.0000 logements "à très bas loyers" destinés à des ménages parmi les plus modestes.

"Alors que huit millions de personnes se trouvent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux, caractérisée par un très faible loyer", a-t-elle déclaré lors de son discours d’ouverture.

Ainsi 300 millions d'euros seront mobilisés dans le cadre d'un "agenda HLM" 2015-2018, fixant un partenariat entre l'Etat et les bailleurs sociaux, afin de créer cette offre nouvelle de super PLAI HLM", a-t-elle signalé aux 750 organismes HLM. Cette nouvelle offre vient en complément des engagements de l’Etat visant à produire 3.000 "PLAI adaptés" par an à partir de 2015, et 10.000 logements accompagnés sur les trois prochaines années.

Situation financière dégradée

En détails : de 2015 à 2018, la construction de 15.000 logements à "très bas loyer" par an sera financée par les bailleurs sociaux. Car la situation financière des locataires du parc d'habitations à loyer modéré (HLM) se dégrade, a-t-elle reconnu. La proportion de ménages pauvres y augmente de façon constante "depuis plusieurs décennies, tandis que celle des ménages appartenant aux classes moyennes décroît", a d’ailleurs rappelé en préambule du congrès, Jean-Louis Dumont, président de l’USH.

Au final l’objectif du dispositif prononcé par Sylvia Pinel sera de "se rapprocher, voire passer en deçà des plafonds APL les allocations logement", alors que 4 logements HLM sur 10 ont à l’heure actuelle un loyer qui dépasse 120 % des plafonds de l’APL.

La ministre a également annoncé un prochain "plan d’action volontariste pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du DALO", les personnes prioritaires d’un logement social mais dont l’attente dure souvent des années. Ainsi, une circulaire sera adressée début octobre aux préfets pour les mobiliser en faveur de ce plan d’action, a indiqué son ministère.

Un prêt amiante plafonné à 10.000 euros par logement

"Un prêt amiante plafonné à 10.000 euros par logement, qui s'alignera sur le barème du prêt EcoPLS, pourra bénéficier à 40.000 logements par an y compris dans les départements d’Outre-Mer", a poursuivi la ministre du Logement. L’État améliorera l’accès aux prêts de la Caisse des dépôts et Consignations destinés à améliorer le parc HLM et créera un prêt "Amiante", "bonifié et attractif", afin de financer les travaux relatifs au traitement de l’amiante.

Sylvia Pinel annonce aussi une expérimentation visant à fixer les taux du prêt social location-accession (PSLA) et du prêt à taux zéro (PTZ) dès l’entrée dans les lieux des locataires s’engageant dans un projet d’accession sociale à la propriété. Ces mesures donneront plus de visibilité aux bénéficiaires : les conditions d’acquisition connues à l’avance leur permettront de mieux anticiper leur acquisition, précise le ministère du Logement dans un communiqué.

L’amélioration de la gestion locative

Afin d’améliorer la vie quotidienne des locataires et renforcer la cohésion sociale, l’Etat et l’USH élaborent un "accord d’engagement sur la qualité de service" qui sera signé en 2015. Le ministère du Logement soutient donc l’organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d’administration des organismes HLM, qui se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre prochains, afin d’inciter les 4,2 millions de locataires à participer à l’amélioration de leur quotidien.

Enfin, le Gouvernement entend prolonger, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à vingt-cinq ans pour l'offre nouvelle de logements sociaux, a conclu Sylvia Pinel. Elle devait initialement être ramenée à quinze ans à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, le mouvement HLM s’engage ainsi à mutualiser ses ressources, soit 750 millions d’euros sur 3 ans, à savoir 250 millions d’euros par de 2015 à 2018, pour la rénovation de logements sociaux, aux termes d’un accord publié ce mois-ci au journal officiel (J.O.).

Des mesures en faveur de la rénovation urbaines

Après les premières annonces en début du congrès HLM, de la ministre du Logement, les professionnels du logement social s’interrogent d’ores et déjà sur quoi portera le discours de Manuel Valls, qui le prononcera ce jeudi à 15 heures lors de son déplacement à Lyon. "On ne pensait pas qu’il viendrait", nous avait-on confié ce mois-ci à l’USH.

Sébastien Chabas (23/09/2014)


Photo: DR USH©D

Congrès 2014 25.09.2014
L’État et l’Union sociale pour l’habitat signent "l’Agenda Hlm 2015-2018"


L’État et l’Union sociale pour l'habitat ont signé, ce 25 septembre 2014, à l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri.

Y. Borde, J.L Dumont, M. Valls, C. Baffy, S. Pinel, A. Cacheux, M.N. Lienemann et M. El Khomri signent l'agenda

Ce jeudi 25 septembre 2014, à l’occasion de la clôture du Congrès Hlm de Lyon, l’État et l’Union sociale pour l’habitat ont signé un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence du Premier ministre Manuel Valls, de la Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel et de la Secrétaire d’État chargée de la Ville, Myriam El Khomri. Cet accord majeur s’inscrit à la suite du Pacte d’objectifs et de moyens, signé entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat le 8 juillet 2013.
 
Dans le cadre de cet "Agenda Hlm 2015-2018", les organismes Hlm engageront notamment, sur trois ans, un vaste plan de rénovation et de restructuration du patrimoine pour améliorer la qualité des logements occupés et soutenir l’activité des professionnels du bâtiment. Par ailleurs, l’État et l’Union sociale pour l’habitat s’engagent à poursuivre la modernisation de la gestion de la demande de logement social, depuis l’enregistrement jusqu’à l’attribution, notamment au travers du système national d’enregistrement (SNE) de la demande et son portail grand public.
 
D’autres mesures, tout aussi significatives, traduisent :

    L’engagement volontaire du Mouvement Hlm dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte ;
    Le développement de l’accession sociale et la sécurisation des accédants, en confortant la dynamique du Prêt social location accession (PSLA) ;
    La réponse à une demande de plus en plus importante de logements à loyers très bas : 100 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans, seront consacrés par les organismes Hlm au développement expérimental d’un programme annuel de 5 000 logements "PLAI-Hlm" à loyers très modérés ;
    La satisfaction des demandes de mobilité, en consacrant 25 % des attributions aux demandes de mutation ;
    Le renforcement et le développement de la qualité de service avec la signature, avant la fin 2015, d’accords-cadres régionaux de renforcement de la qualité de service en matière d’entretien et maintenance des parties communes et des abords, de maintenance et fonctionnement des équipements, de traitement des déclarations ;
    Le renforcement des moyens pour assurer une qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment avec l’aide de l’abattement de TFPB qui sera maintenu dans les 1 300 quartiers prioritaires ;
    Le développement du nombre de logements dits "accompagnés", destinés à des ménages rencontrant des difficultés particulières.

 
Cet accord prévoit notamment le renforcement de l’activation et de la mutualisation par les organismes Hlm, le maintien des aides à la pierre à un niveau adapté aux besoins de production, la prolongation de l’exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves, la prolongation de la "mutualisation-production" initialement prévue pour les années 2013-2014-2015 à la durée de "l’Agenda Hlm 2015-2018" pour servir l’objectif de programmation de 120 000 logements locatifs sociaux par les organismes Hlm.
 
Au total, les organismes Hlm engageront, par le biais de la mutualisation et de l’activation de leurs fonds propres, 350 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans, dans le cadre de cet "Agenda Hlm 2015-2018".
 
Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, indique que "par cet accord, signé par l’ensemble des fédérations qui composent notre Mouvement, nous démontrons la capacité d’innovation du Mouvement Hlm d’une part, et surtout notre volonté d’être des acteurs de la croissance. Je veux ici remercier Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité pour son engagement à nos côtés, ainsi que Monsieur le Premier ministre, Manuel Valls. Nous initions là un nouveau cadre de coopération au service du logement, de l’activité économique et, in fine, de nos concitoyens."

 
Documents joints :
CP_signature_agenda_Hlm_2015-2018
http://www.union-habitat.org/sites/default/files/CP_signature_agenda_Hlm_2015-2018.pdf

AGENDA HLM 2015-2018.pd
http://www.union-habitat.org/sites/default/files/AGENDA%20HLM%202015-2018.pdf


Photo/ DR USH©D

Discours de Sylvia Pinel à l’ouverture du 75ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat

Discours d’ouverture de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, lors du 75ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat. A l’occasion de ce rendez-vous incontournable de l’ensemble des acteurs du logement social, la ministre a présenté les grandes lignes d’un accord triennal baptisé "Agenda HLM 2015-2018"

VIDEO, c'est ici:
http://www.dailymotion.com/video/x26j94z_discours-de-sylvia-pinel-a-l-ouverture-du-75eme-congres-de-l-union-sociale-pour-l-habitat_news?start=80

 


Photo/ DR USH©D

 

HLM : Sylvia Pinel veut améliorer la qualité de vie des locataires
HLM Signature d’un accord avec l’USH en septembre 2014

 
Au cours du dernier congrès de la Fédérations des Offices publics de l’Habitat, Sylvia Pinel a rappelé sa volonté de relancer la construction – notamment de logements sociaux – et a annoncé qu’un accord serait signé au mois de septembre avec l’Union sociale pour l’habitat. Son objectif : améliorer le quotidien des locataires et la qualité de service dans les immeubles sociaux.
 
« L’égalité, c’est aussi l’accès au logement » : c’est en ces termes que Sylvia Pinel, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a commencé son discours de clôture de l’Assemblée Générale des Offices publics de l’Habitat. La ministre a également rappelé qu’en France, 1,7 millions de personnes sont en attente d’un logement social. Une situation due au manque de logements (et notamment de logements sociaux) mais également aux prix particulièrement élevés de l’immobilier, pas uniquement dans les grandes villes. Et c’est pour apporter des solutions que Mme Pinel a rappelé sa volonté de relancer la construction et d’améliorer la qualité de service dans les logements sociaux.  
 
Relancer la construction
 
Sylvia Pinel a réaffirmé son objectif de développer l’offre et d’encourager la baisse des prix, notamment en relançant la construction. Avec une ambition : construire là où il y a des besoins.
 
Elle a notamment rappelé les mesures déjà prises dans ce sens :
• Baisse de la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux
• Augmentation du plafond du livret A
• Renforcement des obligations de construction de logements sociaux dans les communes…
 
Une meilleure qualité de service pour les locataires
 

Sylvia Pinel souhaite améliorer le quotidien des familles locataires de logements sociaux : « je souhaite que nous puissions avec le mouvement HLM travailler à un engagement sur la qualité de service rendue aux locataires dans les immeubles. Cela concerne le cadre de vie, la rénovation du bâti, la sécurité, la tranquillité, les nuisances sonores. Une réflexion large pour que la vie des personnes logées dans le parc social s’en trouve améliorée ». Une volonté qui se concrétisera notamment à travers la signature d’un « accord d’engagement sur la qualité de service » visant à :
• Réduire les dépenses énergétiques des ménages
• Assurer la rénovation du bâti
• Développer le lien social entre les locataires
• Proposer des solutions innovantes d’accueil des jeunes
• Améliorer la sécurité
• Adapter les logements pour prendre en compte le vieillissement et le handicap

 
Semaine après semaine, Sylvia Pinel rencontre les acteurs du logement et donne l’impulsion à de nouvelles initiatives pour relancer un secteur du logement et de la construction très fragilisé. Ce nouvel accord sera signé lors du prochain congrès de l’USH, qui se tiendra à Lyon du 25 au 27 septembre 2014. Une question reste en suspens : cet accord aura-t-il réellement des effets positifs ? Par ailleurs, quand on sait la situation dramatique du logement en France, on peut légitimement se demander si l’amélioration des services doit être un chantier prioritaire pour la ministre.

Posté le 24/06/2014 par L'équipe Logic-Immo.com