Croire en l'Humain


Conseil Municipal du Lundi 26 Septembre 2016

 

Objet: Budget Ville – Exercice 2016 – Décision modificative N°2 – Adoption

 

LES BUS FONT TREMBLER LES MAISONS!

Question Lydia HORNN:

 

Monsieur Le Maire,

 

Concernant la voirie, je vais profiter du fait que vous abordez "la nécessité d'exécuter divers travaux de voirie et trottoirs et l'opportinité de changer les candélabres défectueux et le réseau électrique" pour vous informer que j'ai été interpellée par des habitants.

Un certain nombre de propriétaires, dans différents quartiers de la ville, se plaignent du fait que les bus et camions, lorsqu'ils passent dans leur rue, font trembler leur maison, ce qui est un sujet de préoccupation. Ces vibrations ou secousses ont des effets néfastes à terme sur les habitations. Le contact de ces véhicules lourds avec les irrégularités de la route (nids de poules, tampons de regard, "rustines" en tout genre...) exercent des charges qui donnent lieu à des ondes de contrainte qui se propagent dans le sol et font donc vibrer les maisons. Plus les maisons sont proches de la route, plus les vibrations sont fortes. Les conséquences sont des fissures intérieures/extérieures sur les murs, les carrelages au sol intérieur/extérieur, qui se fendent.

Les travaux des voiries, ne sont pas seulement une nécessité technique pour intervention diverse, ils devraient également prendre en compte la qualité de vie des riverains et la préservation des biens en apportant des solutions à ces problèmes récurrents.

 

Réponse Monsieur Le Maire:

 

Madame Hornn, la question de l'ordre du jour n'est pas les problèmes de voirie.

 

Réponse Lydia HORNN :

 

Excusez moi, Monsieur le Maire, mais on y parle de la voirie et ce n'est pas avec une question diverse par Conseil Municipal, que je vais pouvoir faire remonter les problèmes que l'on me signale ou espérer pouvoir débattre de problèmes concernant notre ville. Alors permettez moi, puisqu'il y a marqué voirie, de parler voirie!

 

Réponse Monsieur Le Maire:

 

Je n'ai pas reçu de courrier me parlant de ces problèmes.

 

Réponse Lydia HORNN :

 

Et bien, Monsieur Le Maire, puisqu'il le faut pour faire avancer les choses, et que le fait de vous en parler ne suffit pas. Nous fonctionnerons désormais par pétitions. Courriers et photos à l'appui, vous allez en avoir!

 

 

Objet: Protocole d'accord portant sur l'enfouissement coordonné des réseaux de communications électroniques en appuis communs avec le SIGEIF - Approbation

 

RUES/QUARTIERS PRIVES D'INTERNET

Question Lydia HORNN:

 

Monsieur Le Maire,

 

L'installation du Très Haut Débit à Gagny représente un enjeu important en termes d'aménagement du territoire, de développement économique et de services offerts à la population. Or pour les habitants de certaines rues, de divers quartiers de la ville, si le service pouvait déjà juste reposer sur du débit, ils en seraient ravis.

Je m'explique, mais peut-être êtes vous là déjà informé?

Depuis plusieurs mois, certains habitants sont en rupture totale ou presque totale d'accès à internet, ce qui signifie: aucune consultation possible sur internet, pas de téléphone fixe, pas de télévision... A l'heure du tout numérique et de la "dématérialisation", c'est catastrophique pour certains.

Bien entendu, j'encourage tous ceux, qui ne l'ont pas déjà fait, à lancer des tickets d'intervention auprès de leur opérateur.

Mais la liste des interventions pratiquées est longue et certains sont déjà déconnectés depuis 4 mois. Et tandis que les opérateurs et orange "se renvoient la balle", les factures elles sont bel et bien débitées... Là, le débit, ça fonctionne!

 

Alors, je vous demande, Monsieur Le Maire, ce que vous comptez faire pour cette tranche de population, qui aujourd'hui se retrouve totalement démunie d'internet à l'heure du tout numérique?

Vous l'aurez compris, nous sommes effectivement pour le rapprochement et les opérations coordonnées entre les différents maîtres d'ouvrage et le plus rapidement possible... mais s'il faut faire une pétition, on le fera.

 

Réponse Monsieur Le Maire:

 

Madame Hornn, la ville n'a demandé aucune intervention ou travaux. Ces problèmes ne sont pas de notre fait.

 

Réponse Lydia HORNN:

 

Oui, mais ces coupures sont apparues, même si je ne sais pas si c'est un hasard, au moment de l'installation des boitiers pour la fibre.

Ce que je vous demande, c'est de soutenir vos citoyens et de les aider à résoudre ce problème en intervenant en tant que Maire de la ville.

 

Réponse Monsieur Le Maire:

 

Je vais voir ce que je peux faire.

 

Questions Diverses: "Synthétique"

 

 

Monsieur Le Maire,

 

J'ai également été interpellée par des parents dont les enfants sont inscrits à l'USM foot et je souhaiterai soulever un point qui leur pose problème et leur tient à coeur.

 

Le sport, c'est un peu comme le scolaire: il y a des passages qui sont très importants dans le déroulé du parcours des enfants, de débutant à la pré-compétition puis à la compétition.

Le projet sportif repose sur les compétences et la bonne volonté des encadrants, dont on m'a dit d'ailleurs grand bien... Mais aussi sur les moyens techniques mis en place et notamment les installations...

 

Or, il semble que les parents ayant inscrit leurs enfants en U6/7/8/9 se retrouvent en difficulté. Deux créneaux horaires leur ont été proposés: le mercredi de 12h00 à 14h00 sur le Synthétique (horaire qui ne convient pas) ou sur la pelouse de 15h30 à 17h30.

Ces parents pensaient qu'il serait possible d'utiliser le synthétique. Or celui ci est utilisé par les scolaires (lycée, collège...) et les deux pouplations ne devraient pas avoir le droit de se cotoyer pour des raisons de sécurité, leur a-t-on dit, le site devant de plus, être fermé.

 

Les parents ont refusé d'entraîner leurs jeunes enfants sur le satde de l'Est, vu son état.

Ces parents, le synthétique, ils en rêvaient. Pour eux c'était une longue bataille...

Le stade de l'Est, même râtissé et même s'il ne pleut pas: ils n'en veulent pas!

La semaine prochaine, les enfants iront sur la pelouse sur le créneau de 15h30, mais la déception est grande.

 

De plus, les parents essayent de s'adapter. Certains enfants arriveront en retard car déjà inscrits à une activité (pensant utiliser le synthé le mercredi matin au moment des inscriptions). Ce n'était initialement pas prévu. Il va falloir tout un travail d'encadrement pour aller chercher ces enfants et les ramener sur le terrain.

 

Quant aux 10/11 ans, ils ont cours de 18h00 à 20h00, le lundi et le mercredi, alors que le lendemain ils ont cours. L'année dernière c'était une 1/2 heure plutôt mais ça faisait la différence.

 

Alors, Monsieur Le Maire, sachant que plusieurs générations passées en pro se sont écorché les genoux sur le stade de l'Est, que le synthétique est en priorité aux scolaires, mais que le club de foot compte dans les 300 adhérents, que pouvez vous faire de mieux pour eux et à quand un nouveau synthétique dans notre ville... pour la prochaine génération?!

Les parents à qui on a vendu l'école le samedi ne s'attendaient pas à cela...

 

A titre personnel, je me pose la question sur l'approche que fait notre ville sur le sport, si cette pratique risque elle aussi de devenir un sujet de division sociale (clubs/écoles) au lieu d'être dans une logique de partenariat avec les associations, les établissements scolaires et la politique municipale.

Nous voyons ici un véritable décallage entre l'offre et la demande et le besoin de concertation. Il semble que nous soyons loin de la réalité du terrain, c'est le cas de le dire.

 

Réponse de Monsieur Le Maire en résumé:

 

Monsieur Le Maire admet que effectivement le stade de l'Est pose problème... que pour les "scolaires" il s'agit des Collèges et lycées (en mode décodage: c'est pas moi)... qu'il reste donc la pelouse et que effectivement il va falloir songer à construire un nouveau synthétique...


Conseil Municipal du Lundi 11 Avril 2016

Ordre du jour – 2016 – 23 :

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune – Présentation

Intervention de Lydia HORNN :

 

 

Monsieur Le Maire,

 

 

J'ai lu avec beaucoup d'attention le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes sur notre commune, de même que j'avais étudié celui sur les quartiers prioritaires, et même s'il ne s'agit que de prendre acte aujourd'hui, je souhaitais intervenir.

 

1 – Concernant la politique de Ressources Humaines de la collectivité, j'ai bien noté que les femmes représentent 64,7% des effectifs permanents de la ville, que la filière technique est traditionnellement masculine, la sportive exclusivement masculine et les filières sociales, médico-sociales et médico-techniques exclusivement féminines.

Concernant les rémunérations, on note que le plus grand nombre de temps partiel est chez les femmes (dû aux filières professionnielles), et en plus, qu'un plus grand nombre d'heures supplémentaires est réalisé par les hommes (il n'est pas précisé pourquoi?!).

 

Bien entendu, loin de moi l'idée de reprocher une représentation à plus de 64% de femmes dans les effectifs permanents de la ville. Je me suis juste interrogée sur le nombre de temps partiels qui pourraient être liés au congé parental.

Il est établi que la rémunération moyenne des femmes est inférieure à celle des hommes car le temps partiel est plus répandu chez elles.

Monsieur Le Maire: pour les heures supplémentaires, le salaire de base étant en moyenne plus faible (dans le cas présent ceci étant dû aux filières métiers des femmes, moins bien rémunérées), les heures supplémentaires étant elles, proportionnelles au salaire horaire de base.... sont de fait, également moins élevées!

Ne pourrait-on pas (puisque ce rapport va être amené à être actualisé au fil de temps), avoir plus de visibilité sur la répartition des temps partiels. Combien d'hommes, combien de femmes et combien de par leur fonction et combien par choix personnel?

 

Pour en finir avec les Ressources Humaines, je souhaiterai savoir si vous proposez un bilan de compétence aux agents revenant de congé maternel/parental, et si vous proposez des actions de sensibilisation aux agents de la mairie pour inciter les pères à s'investir sur la parentalité (sachant qu'à la mairie la population de femmes employées est vieillisante et celle des homme plus jeune.

 

2 – Concernant le point sur la situation sociale et politique de la ville abordé dans ce rapport, vous nous énumérez un certain nombre de dispositifs et nous rappelez le "fameux" projet de développement pour chaque quartier prioritaire, tout en précisant que dans ces quartiers, l'égalité entre les femmes et les hommes peine à devenir une réalité, avec des inégalités dans le domaine de l'emploi.

Viennent ensuite, un certain nombre de points nommés "piliers", c'est à dire, d'actions à mener, dont pour les valeurs de la République et de la citoyennneté, je cite: "favoriser l'accès des femmes aux ateliers socio-linguistiques à visée professionnelle"... C'est tout, on leur apprend à parler?! Il faudra m'expliquer!

En fait, je n'ai pas vu dans ce rapport de véritables plans d'action contre les discriminations faites aux femmes, ni contre la précarité des femmes. La partie des bilans d'actions conduites dans la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation même de la politique de la ville, me laissent perplexe!

J'aurai aimé y voir une réelle analyse de la situation économique et sociale.

Vous nous parlez du "coup de pouce animation", par exemple et de l'attention qui a été portée à la parité. Je vous rappelle, que concernant la possibilité pour des jeunes, aidés par la commune, d'obtenir le permis de conduire était soumis à un véritable projet professionnel de leur part. Le véritable enjeu était l'accessibilité à l'emploi par la mobilité. Ce projet n'a pas été mis en place comme action pour l'égalité hommes femmes. Qu'il y ait égalité me semble juste normal, quant au nombre de jeunes pouvant s'inscrire, je l'ai déjà dit à ce sujet, il est bien insuffisant!

 

La ville de Pantin s'est mobilisée pour cette égalité en organisant une semaine dédiée à ce sujet avec la collaboration des associations et en mettant en place des ateliers, dont par exemple "les femmes à l'établi"...

La ville de de Neuilly Plaisance à quant à elle, organisé une semaine de la femme intitulée "le sexisme n'est pas un cadeau" avec la projection du film "la domination masculine", suivie d'un débat avec l'Observatoire des violences faites aux femmes...

 

J'aurai aimé en savoir plus sur la formation des animateurs, des éducateurs, par exemple.

J'aurai aimé que nos jeunes en sachent plus sur la mixité dans le choix de l'orientation et sur l'égalité dans les métiers. J'aurai aimé vous voir promouvoir la journée des droits de la femme et en profiter pour renforcer les actions de prévention des jeunes filles liées à la sexualité, ou promouvoir ce droit et cette dignité des femmes par des actions visibles par tous les citoyens de notre commune.

 

Mais nous restons dans la lignée de ce qui est fait habituellement à Gagny avec des actions à minima pour public à minima. A moins que vous n'ayez des exemples concrets à me communiquer?

 

Bien entendu, notre Maire m'expliquera qu'il ne s'agit là que d'un rapport sur l'égalité hommes femmes au sein de la Mairie (point 1: la politique de Ressources Humaines de la collectivité) et non pas un rapport sur l'Egalité Hommes Femmes dans la commune (Quid alors du point 2 : sur la situation sociale et politique de la ville?!).

On y a apprend toutefois qu'aucun homme n'a pris de congé parental et que aucune femme ne fait d'heure supplémentaire car elles préfèrent rentrer chez elles...

Quant à me donner des exemples de ce qui est toutefois prévu pour ce point 2, qui figure bel et bien au rapport, Monsieur le Maire demande à son adjoint de répondre... et là s'ensuit un imbroglio sur le fait que le point en question se trouve en page 9 du rapport (précision donnée par M. Berthou, qui a compté les pages puisqu'elles ne sont pas numérotées)... Ping pong entre l'adjoint et Monsieur Le Maire sur la page 9... C'est quand même simple: personnellement je n'ai pas numéroté ce rapport, je l'ouvre et comme j'y ai travaillé, je trouve immédiatement la page ! Ubuesque: pas de page, pas de réponse...

Pendant qu'à la majorité on cherche la page...

 

L'opposition patiente ... Et patiente... Et patiente encore... Atterrée!

 

Vidéos du CM, brut de décoffrage. Ou le peu d'attention porté à mon intervention, une attitude courante...

 

drive.google.com/file/d/0B9PuZvm1BXHMYmNpVE9BTVZNZWc/view?usp=sharing

 

Quand M. Le Maire parle des heures sup et des femmes ...

drive.google.com/file/d/0B9PuZvm1BXHMelhWRFV1R3pHaXM/view?usp=sharing

 

 

 

 

Intervention de Aurélien BERTHOU, qui rebondit suite à la mienne (Extrait)

 

Le point principal de ce Conseil était le vote du budget primitif (voir article par ailleurs), mais d’autres sujets importants étaient également présentés :

  1. -Avec un dérapage du maire sur le rapport concernant « la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune »,

 

1-Rapport concernant la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune

Le contexte :
Lydia Hornn fait une intervention en prenant des exemples d’initiatives qui se déroulent dans d’autres communes et souligne le fait que le rapport ne se pose pas les bonnes questions pour comprendre pourquoi, parmi le personnel communal, les hommes gagnent plus que les femmes.

Et là, c’est le dérapage du maire : « C’est normal, les hommes rechignent moins à faire des heures supplémentaires que les femmes (…) qui doivent rentrer chez elles pour s’occuper des enfants, (…) alors que les hommes doivent participer aux grands événements de la commune comme par exemple la fête des vendanges… »

J’ai donc pris la parole pour dénoncer ces propos :

« Monsieur le Maire, madame Hornn est tout à fait légitime pour vous demander des précisions sur les actions que mène notre collectivité pour résoudre les inégalités de traitement entre les employées municipales femmes et les employés municipaux hommes.
Elle a pris l’exemple de ce qui se fait dans d’autres communes car oui monsieur le maire, il y a des collectivités plus volontaires que d’autres pour prendre ce sujet grave à bras-le-corps.
Et si le législateur a imposé la rédaction d’un tel rapport c’est pour amener une réflexion qui doit amener à ce que nous n’entendions plus le genre de bêtise que vous venez de dire.
Monsieur le maire, au 21 ème siècle, la garde d’enfant n’est pas réservée à la femme. Dans notre société, la femme n’a pas vocation à quitter le travail avant les hommes pour aller garder les enfants.
Cette vision : « les hommes s’occupent des grands événements de la ville, pendant que les femmes rentrent à la maison s’occuper des enfants et c’est pour cela que les hommes font plus d’heures supplémentaires » est totalement scandaleuse et choquante d’autant plus quand cela vient du maire. Je suis sidéré par vos propos et par le manque de réaction de la majorité municipale sur votre vision de la place de la femme dans notre société. »

S’en est suivi un cafouillage de 10 mn où le maire et les élu-e-s de la majorité ne savaient pas répondre aux questions posées.

gagnyecologie.eelv.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-de-gagny-du-11-avril-2016/

 


Conseil Municipal du Lundi 16 Novembre 2015

Une minute de silence et quelques mots en hommage aux victimes des attentats pour commencer ce Conseil Municipal, qui n'a pas été annulé...

C'est peut être mieux ainsi, ma tête est ailleurs, mais mon coeur est bel et bien là. Je suis comme vous tous, choquée par les événements, par toutes ces vies, cette jeunesse qui a été fauchée et qui est l'avenir de la France. Alors, à la lecture de ce fameux "Contrat de Ville", je désespère pour cette même jeunesse, celle de notre ville, qui mérite toute notre attention, pour les familles et pour moi même.

Mon intervention n'attend pas de réponse, nous n'en avons pratiquement jamais. C'est un plaidoyer qui vient des tripes. Il m'a semblé que c'était le bon jour!

 

Monsieur Le Maire,

 

Une fois de plus j'ai le sentiment de faire un "topo" un peu redondant, ce que je regrette fortement. J'ai lu attentivement votre dossier, qui peut être intéressant d'un point de vue diagnostique. Mais si je remarque que l'on est plutôt, pas mauvais en terme de diagnosqtique, nous sommes beaucoup plus long à réagir en terme de stratégie, et encore plus d'enjeux et d'ambition.

 

Les ambitions ne m'ont pas "sauté aux yeux". Les quelques efforts faits, notamment à la Mission Locale: je les ai salués en Conseil Municipal, mais j'ai toutefois regretté l'insuffisance de ces moyens, en termes de nombre de jeunes bénéficiaires de ceux ci... Mais un amorçage vaut mieux que l'inaction et comme je suis positive, je vais voir la bouteille à moitié pleine!

 

A la lecture ce ce document de travail (Le Contrat de Ville), dont nous élus de l'opposition avons été exclus, je dirai que je suis restée sur ma faim, en terme de force de proposition et de "bonnes surprises".

Rien de nouveau, ni sur le fond, ni sur la forme. Pas d'exemples concrets de belles initiatives volontaires. Mais peut-être aurez vous des exemples concrets à nous présenter, qui me fasse changer d'avis?

Notre vision, même du cadre de vie, diffère. Je vous conseille avant d'annoncer chaque été les belles ballades au mail du Chénay, de vous y promener. Il ne s'agit pas d'une belle plate bande verdoyante, mais d'un parc à crottes!

Quant à l'arboretum et le bois de l'étoile, j'aime m'y promener, mais je n'y croise pratiquement jamais personne...

La gare du Chénay "améliore son confort et son accessibilité" (cf le contrat de ville). Avez vous déjà pris le RER E le soir Monsieur Le Maire?

 

Les faiblesse de nos quartiers (cf le contrat de ville), ne sont pas dues qu'à l'occupation de l'espace et à l'incivisme (même s'ils existent aussi), mais aussi à l'ennui et comme beaucoup de citoyens, je m'ennuie Monsieur Le Maire!

 

Alors, je vous le dit, je me suis profondément ennuyée aussi à la lecture de ce Contrat de Ville et surtout désespérée.

Il y a tant à faire, que je n'en tire aucun perciflage, ni aucune satisfaction. Cela m'attriste et me met en colère.

"Les jeunes ne sont pas investis, les familles non plus" (cf le contrat de ville). Ce n'est pas cela, Monsieur Le Maire. Ils se sentent abandonnés et ce n'est pas avec un diagnostique que les choses vont changer.

Mais peut-être ne souhaitez vous pas que les "lignes bougent"?

 

J'aurai aimé qu'il y ait de vrais chantiers. Autour de notre jeunesse, de l'éducation, de la formation et de l'emploi et de l'alternance, par exemple... et oublions le local... Aidons les à "ratisser large": il n'y a pas d'entreprises à Gagny!

 

Je vous épargne, bien entendu, tous les beaux combats qu'il y a à mener, car si mon point de vue ou quelques unes de mes idées vous avait importé, vous me l'auriez demandé!

Mais je tiens à préciser, que même si nous sommes "élus de l'opposition", cela ne signifie pas que nous soyons "anti tout" et que nous ne soyons force de proposition.

Je regrette que sur cette ville où je croise aussi tant de gens de valeurs humaines et/ou professionnelles, la concertation, la Vraie concertation, ne soit pas de mise.

J'ai plutôt le sentiment que ce travail sur l'évolution nécessaire de la population famille/jeunes ne demandait pas une certaine réciprocité: une remise en question des élus et c'est dommage!



COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

J'avoue m'être légèrement trompée moi même sur le déroulement de ce Conseil Municipal. Je m'attendais à un Conseil houleux et nous avons eu droit à un Conseil bâclé et, outre les moqueries essuyées par "mes petits camarades" de l'opposition, comme les nomme, Monsieur Le Maire, à un refus systématique de répondre à la majeur partie de nos questions, voir même à l'interdiction d'exposer notre point de vue sur certains sujets qui fâchent.

Exceptionnellement donc, je vous communique ici, non pas le compte rendu de mes interventions, telles qu'elles ont été coupées, pressées, interrompues... mais dans leur intégralité, avec en italique approximativement ce que j'ai pu dire (ayant du résumer sur place à "l'arrachée"). Il me semble que si je n'ai pu développer, il demeure néanmoins important, de vous transcrire notre point de vue de façon plus complète.

 

I - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES

1 - Restauration, études et transports - Tarifs 2015-2016 Revalorisation            CONTRE


Monsieur le Maire, alors que dans nos régions, les villes ... partout on se mobilise pour lutter contre le gaspillage alimentaire, phénomène qui touche tous les domaines, y compris celui de la restauration collective, que de nombreuses initiatives naissent pour mettre en place des nouveaux plans de gestion et que l'année 2014 se veut l'année de la lutte contre ce gaspillage alimentaire, grande cause européenne, nationale et départementale, avec un objectif affiché, celui de réduire de 50% le gaspillage alimentaire d'ici 2025. Ici à Gagny, nous nous penchons sur la revalorisation des tarifs de cantine...

Vous n'ignorez pas, que tous les jours, d’importantes quantités de nourriture sont gaspillées et jetées dans les cantines scolaires.
Gaspiller la nourriture, bouder les fruits, les légumes et le poisson, est devenu d’une très grande banalité. Ce comportement a des conséquences sur leur équilibre alimentaire, sur leurs habitudes ultérieures d’alimentation et sur leur perception d’une consommation responsable.
Au restaurant scolaire, 30 à 40 % des déchets du repas terminent à la poubelle et un élève sur deux sort de la cantine en ayant encore faim ! Cela représente en moyenne 20 kg /élève et par an.

Même si le Collège et le lycée ne sont pas de votre responsabilité en terme de cantine, je tiens toutefois à rappeler que pour les parents du collège, il a fallu digérer une hausse des tarifs de cantine depuis janvier 2013. Au 1er janvier, le prix plafond est passé de 2 à 4 € par repas, ce qui a impacté les familles en général, y compris celles ayant des enfants dans les autres établissements (primaires ou maternel) .
ll est proposé une augmentation systématique de 1% et je regrette que nos votes portent plus sur des augmentations que sur un travail de fond. Permettez moi de penser qu'à la cantine comme ailleurs, il existe des règles économiques et que le gachis se répercute sur le coût des denrées ... Je pense que la bonne ménagère elle, plutôt que d'augmenter son budget, re-vérait son mode de fonctionnement et veillerait d'abord à gérer la qualité/quantité et à faire de la prévention, ce qui n'est pas que le rôle des établissements scolaires, mais aussi le votre. Je préférerai apprendre que tous les enfants, dont les parents le souhaitent,  pourront déjeuner à la cantine et que l'on me confirme que suffisamment d'adultes qualifiés encadrent les enfants lors des repas dans un souci «d’éducation alimentaire et de vivre ensemble».


En ce qui concerne la réduction du prix des études, si celles ci n'ont pas lieu, une réduction me semble alors normale et adaptée aux cas énoncés.
Une fois de plus, je vous demande comment je dois faire lorsque je dois voter pour me prononcer alors que plussieur points sont abordés ensemble...

 

I - 2 - Accueil Loisirs, pré et post scolaire élémentaires - Tarifs 2015-2016 Revalorisation        CONTRE


Face aux augmentations "systématiques" de l'ensemble des tarifs et déplorant l'impact que celles-ci auront sur le pouvoir d'achat des administrés. Ne sachant pas ce qu'il adviendra des TAPS (gratuits ou pas après décembre, de la garderie de 16hoo à 16h30)... Je voterai contre.
 

II - 1 Centres de vacances d'hiver 2015 - Fixation des Tarifs                        ABSTENTION

Le principe du Quotient familial municipal est t-il appliqué, quel pourcentage représente la participation des familles des frais réels de voyages, de séjours et d’encadrement?
Si ce principe est appliqué pourquoi n'est-il pas indiqué comme dans la note de synthèse II-2?

Quoi que je me pose la même question sur Chamberet sur la participation des familles et le quotien familial.

 

III - 1: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Attribution                            CONTRE

Encore un appel à la générosité et nous devrions nous en féliciter. Cependant, une nouvelle fois je m'interroge, non sur le fond mais sur la forme. Une attribution exceptionnele, un montant raisonnable, un jeune originaire de notre ville (l'est-il toujours?). Une association de Saint-Maur-Des-Fossés...L'argument du jeune originaire de Gagny me laisse dubitative. Est-ce un argument suffisant ? "Le cadre physique de l'IME, (s'agit-il du Parc de l'Abbaye?) qui est ancien, réclame aujourd'hui une sérieuse remise en état et la créations de nouvelles surfaces afin d'accueillir les enfants dans des conditions mieux adaptées à leur handicap".

Or, s'il s'agit bien de cet établissement, en janvier 2013, Christine PIEUCHOT, la directrice écrivait, je cite:
(www.afaser.com/assets/pdf/FLASH-INFOS-Janvier-2013)
écrivait ceci:


En 2012 nous avons conduit un important travail pour trouver les moyens nécessaires à l’adaptation des locaux aux besoins des enfants. Le travail réalisé pour justifier les demandes de moyens a abouti ! Nous avons obtenu l’accord de l’Agence Régionale de Santé pour financer la reconstruction complète des locaux de l’internat. Nous sommes en attente de la réponse de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie à notre demande de subvention...

Le 13 février 2013 à l'issue de 6 jours de vente, grâce à la mobilisation d'une centaine de personnes, le lions club a réuni 21 200 euros au profit du handicap mental en val de marne, dont ont bénéficié 3 associations dont l'Afaser qui a reçu 7000 euros pour sa salle cocooning. Je vous l'ai déjà dit, Monsieur Le Maire, pour ce genre de subventions, dites exceptionnelles, je préférerai que nous mettions "les mains dans le charbon" en participant réellement, comme pour le Téléthon, plutôt qu'en distribuant...

Je m'étonne donc que nous parlions de vétusté et souhaiterait savoir ce qu'il est advenu des accords et réponses des différents organismes si vous en êtes informé. Car soit, la subvention exceptionnelle, ne sera qu'une goûte d'eau...

L'AUTISME, est une des priorités du schéma (ARS) dans le 94....
Ne pensez vous pas, Monsieur le Maire, que la définition de "subvention exceptionnelle" serait à "cadrer"? Au mois de Juin, une subvention exceptionnelle a été présentée au Conseil Municipal en faveur des sinistrés de la région des Balkans suite aux dégâts considérables occasionnés par les inondations exceptionnelles de mai dernier. Le Conseil Municipal a décidé de participer au fond de soutien des sinistrés de la Serbie ouvert par l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France), en versant la somme de 3 000 €.
Le sort des habitants de cette région ne pouvant laisser indifférente la Ville de Gagny, surtout en cette année de centenaire de la guerre 1914-1918 au cours de laquelle ce pays a été l’un de nos plus fidèles alliés.
Aujourd'hui, je vous  demande si vous avez budgété de façon prévisionnelle, les situations vraiment exceptionnelles tels les balkans, et pour quels montants au total par an. Pour quels genres de causes exceptionnelles y compris les association comme c'est le cas avec l'IME, qui n'est pas une association locale.
"Charité bien ordonnée commence par soi même" dit l'adage. La ville de ST Maur s'occupe déjà du handicap avec un guide, un forum et semble se débrouiller très bien sans nous....Cela tombe à point, nous venons de passer la 18ème semaine pour l'emploi des handicapés qui s'est terminée le 23, ce qui m'aurait semblé être un argument ayant plus de poids. Alors permettez moi à cette occasion de vous demander également combien de personnes handicapées travaillent à la Mairie, en quoi consiste l'adaptation de leurs postes et conditions de tavail?
L'inclusion des personnes handicapées, c'est cela aussi la République. Nous aurions pu ici à Gagny en profiter pour faire le point  sur l'emploi bien sûr, mais aussi la jeunesse et la question fondamentale de l'école, l'accompagnement sanitaire et médico social et enfin l'accessibilité!

 

Rep Mairie: Personne n'a su me dire s'il s'agissait du "Parc de l'Abbaye"... Juste "c'est une association"?! Et... pour un enfant de la ville.... Cela coute cher ce genre d'institution...Concernant le handicap, aucune réponse!

 

Décryptage: Les IME sont financés par l’Assurance Maladie en tenant compte du prix de journée et suite à un agrément de l’ARS (Agence Régionale de Santé), dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002!

 

III - 2 SIPPREREC - ELECTRICITE                                    POUR

III -  3 ACQUISITION PARCELLE Av de Lyon                    POUR

III -  4 RECTIFICATIF                                                         POUR

IV - 1 SORTIES SENIORS                                                ABSTENTION


Quel genre de collation/Goûter/Dégustation proposez vous car de 20 euros à 40 euros pour un invité habitant hors de Gagny (qui peut être un parent n'habitant pas la ville ou un ami lui même agé)... cela resprésente une somme certaine.
Comment sont négociés ces tarifs?

Sur quel rayonnement (distance) ont lieu ces sorties

Sur quel programme, quel genre de sorties sont établis ces tarifs? Une entrée à 39 euros, cela commence à chiffrer également.

Si je fais le total pour un couple dont l'un ne remplit pas les conditions d'âge, nous sommes sur une journée à 90 euros.

 

Y'a t-il des tarifs préférentiels,  je ne vois pas de tarification quoitient retraité afin que toutes les personnes agées puissent bénéficier de ces facilités d'échanges et de bien être? (Question non posée, puisque quand ce n'est pas indiqué, il n'y a pas).

 

Rep Mairie: La colation, ne sera surement pas du jus d'orange... C'est un nouveau programme, nous n'avons pas encore les détails....

 

IV - 2 OCCUPATION DES LOGEMENTS                                                                            POUR

IV - 3 MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL                                                    POUR

V - 1 ATTRIBUTION AIDES INSTALLATIONS SANITAIRES AGENCE DE L'EAU                   POUR

 

(Photo: lydia Hornn)

 

QUESTIONS DIVERSES
COLLEGE - SECURITE - Réseaux d'éducation prioritaires (REP)- Anciennement  ZEP 


Monsieur Le Maire,
En 1981 et 1982, le gouvernement décidait de mettre en oeuvre une politique scolaire comportant un volet reposant sur le principe de discrimination positive, en vertu duquel il faut " donner plus à ceux qui ont moins ".

Cette politique d'éducation prioritaire avait pour objet, {selon la circulaire n° 90-028 du 1er février 1990], de " renforcer l'action éducative dans les zones où les conditions sociales sont telles qu'elles constituent un facteur de risque, voire un obstacle pour la réussite scolaire des enfants et adolescents qui y vivent et donc, à terme, pour leur intégration sociale
La ville de gagny, s'est réfugiée derrière le "mieux vaut faire envie que pitié", mais si tout va bien, pourquoi ne sommes nous pas labellisés ville éducatrice?... Vous estimez sans doute que cette politique agirait comme un repoussoir, un stigmate, mais n'est ce pas négliger le fait qu'elle aurait pu être aussi, la garantie de pouvoir étudier dans un établissement en principe mieux doté financièrement, dans des classes aux effectifs limités.

Aujourd'hui, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, nous annonce que l'ancienne carte des ZEP (zones d'éducation prioritaire) "ne refléte plus la réalité des difficultés sociales et scolaires". Qu'il s’agit de s’adapter à une réalité sociale...qu'aujourd’hui, la carte de l’éducation prioritaire est assez déconnectée de la réalité de ces difficultés sociales.
 
Des établissements sortiront donc de ce cadre, tandis que d’autres y entreront.  Il s’agit entre autre de faire en sorte que ce qui est donné en nombre d’enseignants et qualité de formation corresponde réellement aux difficultés sociologiques des établissements.
Les rectorats s'engageront dans un dialogue avec les élus locaux afin de déterminer quelle sera exactement la nouvelle cartographie prioritaire. Cela conduira à coller au plus près de la carte de la politique de la ville.

Une fois de plus, Monsieur le Maire, les parents, le corps enseignant se sentent concernés – par l' ajustement de cette nouvelle carte au plus près de la réalité, et à aborder les grandes questions qui ressortent de leurs attentes qui se doivent d'être exprimées par les élus locaux
. Le corps enseignant et les représentants de parents d'élèves vous ont fait part en délégation de leurs difficultés et de leurs souhaits. De même ils vous ont invité à venir partager une journée sur leur établissement afin de vous rendre compte concrètement de la réalité de leur quotidien sur le terrain.

C'est pourquoi, je me permets de lire au Conseil Municipal, un courrier de la Communauté du Collège Théodore Monod qui m'a été envoyé, afin de d'informer tous les élus, ainsi que les gens présents dans la salle, de ce qu'y s'y passe vraiment. Bien entendu, je sais puisque j'étais présente à la manifestation des enseignants, cpe... de vendredi, que vous les avez rencontrés samedi. Cependant, je pense que cela intéresse tout le monde ici de connaître votre réponse tant en tant que Maire que Conseiller Général .

 

Rep Mairie: Agacé, Monsieur le Maire, refuse la lecture de cette lettre et me demande si j'ai une question à poser...

Voici toutefois la lettre du Collège Théodore Monod pour information :

 

Monsieur le Maire,

La communauté scolaire du collège Théodore Monod vous a précédemment alerté sur le climat inquiétant régnant aux abords de notre établissement.
Suite à notre courrier, vous avez répondu à notre chef d'établissement (qui n'était pas l'auteur de la lettre) que vous aviez averti la police, plus à même de s'occuper de la sécurité dans votre ville...

Est-ce un oubli de votre part que, statutairement, le maire est garant de la sécurité publique dans sa commune, et se doit d'assurer "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics"? Vous devriez donc être en mesure, au-delà des forces publiques, de nous apporter des réponses concernant l'insécurité et la mise en danger des personnels comme des élèves.

De plus, dans notre fonctionnement intra-muros, l'enseignement comme la gestion des élèves deviennent de plus en plus complexes. Nous subissons en effet au quotidien les limites imposées et désormais nettement insuffisantes de moyens matériels et humains. Chacun déplore une situation chaque jour plus précaire.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, la communauté scolaire du collège Théodore Monod ainsi que les représentants de parents d'élèves réitèrent leur question :

Pourquoi ne voulez vous pas soutenir le corps enseigant pour un classement prioritaire, puisque nous nous situons en zone sensible ?
Que comptez vous faire face à toutes ces inquiétudes et difficultés, sachant que le corps enseignant vous invite à venir constater par vous même les difficultés rencontrées dans leur établissement?

 Sachez encore une fois que nous employons tous les moyens mis à notre disposition pour améliorer la situation, mais que nous atteignons aujourd'hui des limites. Celles-ci ne peuvent être surmontées que par l'octroi de moyens supplémentaires et motivent nos actions à l'extérieur de l'établissement, qui sont les suivantes :

* mobilisation ce jeudi 20 Novembre et participation à une grève conjointe, Maternelles, Primaires, Collèges et Lycée.

* Entrevue avec Madame la Député Pochon.

* Entrevue avec vous-même.

* prise de contact avec les médias.

La communauté enseignante et encadrante

du collège Théodore Monod de Gagny

Décryptage : Monsieur le Maire m'ayant demandé ce qu'est un REP (réseau d'éducation prioritaire)...Le classement en REP se fait désormais en fonction d’un indice social unique attaché à chaque établissement. Cet indice se calcule à partir de quatre indicateurs : les proportions d'enfants de milieux défavorisés, de boursiers, d'élèves en retard d’un an en sixième, et de ceux qui vivent en cités…Cet indice est objectif et indiscutable. Un maire ne pourra plus réclamer le label ou le refuser, comme cela s’est déjà trouvé... Bien des Maires soutiiennent le corps enseigant et les parents en cette période difficile... Mais bien entendu, nous savons qu'ici plutôt que de stigmatiser notre ville, il vaut mieux "enfouirs nos problèmes"...


Photo:http://gpi-stexupery-lafontaine.blogspot.fr/2014/11/au-conseil-municipal-de-gagny.html?spref=fb)

 



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014, c'est ici...

www.ville-gagny.fr/download/cm/cm_2014/cm_2014_09_29.pdf

 

° M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, l’approbation du procès verbal modifié du 30 juin 2014. Mme HORNN et M. BERTHOU (membres de l’opposition), ont réagi et estimé que l’intégralité de leurs propos concernant le point V - 9 «Débat sur les orientations du PADD» n’ont pas été repris. Le Conseil Municipal en prend acte.

(OFF) Effectivement, vouloir résumer en trois lignes nos propos concernant un point aussi important m'a semblé relever d'un manque réel de considération, après nous avoir déjà le 30 Juin, imposé un pseudo débat en fin de Conseil Municipal et après tant de "questions diverses".
Nous pensions que ce point méritait de trouver sa place dans un réel débat entre nous (Voir à la Rubrique du Sommaire: PLU notre intervention), et cela n'a pas changé. Une fois de plus, nous constatons que le mot concertation est bel et bien bani du vocabulaire de l'équipe en place...

Monsieur le Maire nous propose donc de rédiger pendant le Conseil Municipal (?!) un texte qui nous conviendrait mieux... Je vous laisse juges.


1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

M. C. Anghelidi intervient en premier sur la question de l'enregistrement du Conseil Municipal.

Sachant qu'aucun texte n'interdit l'enregistrement du Conseil Municipal, "qu'il a été jugé que le réglement d'un CM ne pouvait prévoir un régime d'autorisation pour l'enregistrement des débats par un des membres du Conseil Municipal"... Rappelant la source (Courrier des Maires  de Mars 2014), je me suis même permis de penser et de suggérer, qu'il serait bien que les séances puissent faire l'objet d'une diffusion sur le site Internet de la ville, ce qui permettrait au public d'avoir connaissance des échanges de façon objective.

Concernant les Commissions, j'ai relevé que j'y reviendrai plus tard, mais ai tenu a demander s'il existait une commission du réglement intérieur et sur quels textes juridiques ils se basaient!


II - PREVENTION DE LA DELINQUANCE – SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE – JEUNESSE
1. Espace Ressources Jeunesse - Participation financière des jeunes adultes dans le cadre d'un séjour à Bruxelles - Fixation


- Comment sont informés les jeunes de l'existence du point Jeunesse et de l'existence de ce dispositif? Peut-on savoir l'âge de ces jeunes adultes et comment ils ont été sélectionnés? Le projet a t-il été élaboré par les jeunes eux mêmes?

Je vais voter pour bien entendu, car toute action en direction de la jeunesse mérite qu'on l'encourage, mais avec une réserve sur l'information donnée en aval de ces projets.


M.CRANOLY : Les jeunes ont été recrutés suite à une série d'activités sur le rôle des jeunes dans l'union européenne. Un nombre de jeunes plus important à eu l'opportunité de participer aux différents ateliers mis en place. Les jeunes sélectionnés, l'ont été par rapport à leur emploi du temps.
Quant à la connaissance qu'ils ont de ce dispositif, c'est par le biais des centres sociaux culturels, la mission locale...

IV - FINANCES – BUDGET – ADMINISTRATION GENERALE - URBANISME
1.Paiement des prestations de centres de loisirs par Chèque Emploi Service Universel (CESU) - Autorisation


La loi du 23 Juillet 2010 (Art 31 de la loi N° 2010-853) a modifié le Code du Travail afin de permettre de payer en CESU des prestations de services fournies par les organismes ou personnes organisant un accueil sans hébergement prévu au même article L 2324-1 du Code de la Santé Publique.
Depuis la publication de la loi c'est donc possible. Il n'est pas nouveau donc que de nombreuses familles bénéficient par leur entreprise de ce mode de paiement et pas très compliqué de vérifier ce qui est faisable ou pas. Il était temps, je suis pour.


2. Sortie d’inventaire de biens patrimoniaux – Autorisation

Je vois que vous sortez de l'inventaire du matériel spécifique; le matériel fonctionne t-il? Qu'allez vous en faire? Pourquoi ne pas lancer un appel d'offre aux associations, ce qui serait une façon concrète de les remercier de leur investissement...

Après un petit "cours pratique" de M. Gandin sur les sorties d'inventaire, M. Le Maire me confirme que le matériel, qui n'est plus utilsé par la Mairie (sortie d'inventaire ne voulant pas dire systématiquement cassé et inutilisé) peut effectivement être donné à des associations reconnues...

LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Pouvez vous nous préciser à quel moment les propriétaires sont informés de ces travaux. De combien de temps disposent ils pour se retourner?
Y a t-il un planning concernant les futurs travaux d'assainissement dont les habitants non raccordés pussent prendre connaissance?


M. Le Maire: Dès que nous demandons une subvention pour travaux, 7 ou 8 mois avant, le propriétaire est prévenu, puis il reçoit un nouveau courrier quand le marché est accepté.

Une information qui me semble intéressante: On (la Mairie) essaye de ne privilégier aucun quartier. A retenir.

6. Subventions exceptionnelles – Attribution

Pouvez vous nous préciser à quelle fréquence ont lieu les interventions au lac de Maison Blanche?

Sachant que l'obligation d'entretien relève de la responsabilité des propriétaires, mais que celui ci relève de la salubrité publique et de la sécurité... Pouvez vous me dire quand de telles interventions ont eu lieu au lac de Maison Rouge?

Les lacs et étangs n'étant pas que des lieux de loisirs (pour celui de Maison Blanche), dommage qu'aucun travail ne soit fait sur les zones humides et la biodiversité.


Monsieur Le Maire: Le lac de Maison blanche est traité tous les 2 à 3 ans. Une analyse de l'eau du Lac de Maison rouge a été demandé mais nous n'avons pas eu les résultats...

.
Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) compétent à l’égard de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS) – Autorisation

Dans le réglement intérieur en II.1, il est précisé que les Commissions sont composées d'au moins un membre élu minoritaire. Elles font part dans le cadre de l'Ordre du Jour, de leur avis, de leurs propositions ou de leurs critiques. Elles peuvent aborder des questions diverses relevant de leurs compétences. Un relevé de propositions est adressé à chaque Conseiller Municipal.

J'avoue m'interroger, ayant été convoquée Mercredi 24 Septembre pour mon unique Commission, celles dont nous parlons ici.
Seul était présent M. Cadoret, qui m'a fort courtoisement reçue. Il m'a ressorti le document que nous avons sous les yeux et que j'avais reçu par courrier. Pas d'échange, pas d'avis. .. Mon temps étant aussi précieux que le votre, je me demande pourquoi m'avoir fait déplacer.
Bien entendu, je valide le principe de la parité et reste avec mes interrogations quant à l'organisation et au fonctionnement des services (formation, embauche)....

M. CADORET fort mécontent m'interpelle de façon véhemente, en me disant que je n'avais qu'à parler, que je ne l'ai pas fait....
Je lui demande de se calmer car je m'adresse à M. Le Maire et que je ne comprends pas qu'il le prenne à titre personnel...

Je précise que j'ai le sentiment que nous ne sommes pas tous égaux par rapport à ces fameuses Commissions. En effet M. Berthou a préalablement fait le reproche de ne pas avoir pu poser sa question. Lors du dernier Conseil Municipal, Mme Concentrait se disait ravie de sa Commission et des échanges. Je tiens donc à préciser, que si je n'avais pas d'autre option que d'être muette, mon attente dans les couloirs était bien plus instructive que ma Commission et que fort heureusement, je ne suis pas sourde.


M. Le Maire m'explique très posément, que c'est une preuve de considération de recevoir par pli (ce n'est pas un courrier car remis dans ma boite aux lettres) cette "Note/commission" avant les autres pour lecture.

Je reste perplexe... Je n'ai pas le sentiments d'être plus considérée que quiconque. Mais plus rien ne m'étonne finalement...
 










 



SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2014

Nos Interventions:

Note de synthèse N° I-5
Objet: Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de la région des Balkans - Attribution


[... Il est proposé au Conseil Municipal de participer au fond de soutien des sinistrés de la Serbie ouvert par l'AMIF (Association des Maires d'Ile de France), en versant la somme de 3 000 euros.

PRG:
Monsieur le Maire,
Nous nous joignons, bien entendu, à l'appel à solidarité de la Serbie. Cependant, nous souhaiterions avoir quelques précisions:

- A quelle association seront versés les 3 000 euros
- Dans quel objectif?
- Comment être certains que les fonds arriveront à leur destinataire (mode opératoire, quel contrôle sera opéré)?
- Pouvez vous nous garantir que 100% des dons versés serviront au financement de la mission pour laquelle ils ont été levés, les frais généraux de l'association étant couverts en totalité par d'autres sources de revenus?

Par ailleurs, nous pensons que prendre les choses en main, c'est aussi ouvrir (par exemple) une souscription en Mairie, avec une publication sans le bulletin municipal.
Nous éméettons donc une réserve sur la forme et non sur le fond.

Vote: Pour


Note de synthèse N° I-7
Objet: Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMIF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat


PRG:
Monsieur le Maire,
J’ai bien compris qu’il s’agit dans cette motion de relayer une initiative prise par l’association des Maires de France afin d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations a laquelle les communes seront en premier lieu confrontées. Ces mesures drastiques prisent dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le gouvernement, ne sera malheureusement pas, nous en sommes conscient, sans conséquence pour nos territoires, et leurs habitants ainsi que pour l’économie.

J’ai été élu sur la liste du Parti Radical de Gauche qui appartient à la majorité gouvernementale. Cela ne veux pas dire que nous approuvons la totalité de la politique qui est mené actuellement, nous avons nos différences et savons aussi les faire entendre mais nous savons que la pression peut aussi, malgré la difficulté du contexte, faire bouger les lignes.

C’est dans cet esprit, tout comme celui qui a prévalu au bureau de l’AMF, que je voterai la motion que vous nous proposé, mais consciente de la difficulté dans la situation que vis la France et les Français.

Vote/ Pour


Note de synthèse N° II-1
Objet: Piscine Municipale - Actualisation tarifaire et indemnité compensatrice pour perte de chiffre d'affaires - Autorisation


[... Il a été convenu après une réunion avec la société CARILIS que la ville prenne en charge 27 000 euros au titre de l'indemnité de la perte du chiffre d'affaires entraînée par la fermeture de la piscine. Cette indemnité sera déduite de la redevance annuelle due par la société CARILIS sur l'année 2014.
De plus, conformément aux dispositions du contrat d'affermage relatif à la gestion et à l'exploitation de la piscine, le délégataire demande la revalorisation annuelle des tarifs avec effets au 1er Juillet 2014...]


PRG:
Concernant l'indemnité compensatrice de 27 000 euros au titre de la perte du chiffre d'affaires de la Sté CARILIS pour fermeture de la piscine et mise aux normes. Nous aurions aimé avoir plus de précisions:
- sur le taux de fréquentation de la piscine et son évolution
- Le rapport annuel

De plus, le Groupe CARILIS, assure ^tre en croissance constante depuis 2006 et être dynamique dans leur offre commerciale. Ils sont en effet passés de 15 établissements à 32 en 2013 et gèrent depuis 2011 l'exploitation sportive du CNSDC (Centre National des Sports de la Défense).
CARILIS, c'est précisions le, un chiffre d'affaires de 5 398 210 euros, en constante augmentation.
Ceci m'amène à la réflexion suivante:
La gestion est déléguée à un tiers et considérée comme adaptée si la collectivité préfère éviter de procéder elle même à tout ou partie des investissements nécessaires. Il apparait possible de trouver un délégataire qui accepte de financer et réaliser ces investissements.
Les pertes d'exploitation possibles constituent un risque qui pourrait être difficile à assumer par les finances publiques, d'où l'intérêt normalement d'une délégation;

- Comment en êtes vous arrivé "en bon père de famille" à signer une telle disposition. En bonne mère de famille, je ne l'aurai pas fait.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a estimé dans un arrêt déjà rendu contre CARILIS (CE 10 Juin 2010 N° 301586, 8ème et 3ème s-s): lorsque des subventions d'équilibre sont prévues dans leur principe et leur mode de calcul par une convention cadre de gestion, le Conseil d'Etat considère qu'elles constituent un complément du prix fixé par les collectivités en faveur des clients, des installations et sont donc soumises à la tva (RJF 10/10 N° 884 et BDCF 10/10 N°99).

Concernant l'augmentation des tarifs, nous pensons, que dans le contexte économique actuel et dans le cas de la piscine plus particulièrement puisque à la veille des vacances scolaires un grand nombre de gabiniens ne partiront pas en vacances, nous nous postionnerons contre toute augmentation des tarifs.

Vote/ Contre

Note de synthèse N° II-2
Objet: Ecole Municipale du Sport - Tarifs - Fixation


[... Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la fixation des tarifs des activités de l'Ecole de Perfectionnement Multisports applicables au 1er Septembre 2014, qui s'établissent comme suit: compte tenu d'une hausse de 1% environ....]

PRG:
Permettez moi de vous faire remarquer que l'indice des prix à la consommation étaient stables en mai 2014. Ils augmentent de 0,7% sur un an selon l'INSEE (paru le 12 Juin 2014) et non de 1%. Un détail?

Vote/ Contre

Note de synthèse N° II-4
Objet: Subventions exceptionnelles - Attributions


[... Dans le cadre du soutien de la ville aux associations... Il est demandé:
- D'attribuer une subvention de 3 900 euros à "USMG Gagny Escrime", afin de participer aux différents championnat de France suite à des qualifications toutes catégories confondues au cours de la saison 2014.
- D'attribuer une subvention de 300 euros à "L'association des Joyeux Pétanqueurs de la Pointe" pour l'acquisition de vêtements d'une trenteine de licenciés représentant notre ville et l'association lors de déplacements extérieurs (régionaux et nationaux)
- D'attribuer une subvention de 600 euros à "L'Union Départementale des Associations pour le Don du Sang Bénévoles de la Seine Saint6denis" (remplacement des banderoles et panneaux usés)...]


PRG:
Ne peut-on pas procéder à un vote individuel au "cas par cas". En effet le sort de chaque association soumises au vote pour subventions exceptionelles est lié aux autres dans cette façon de voter. Or rien n'indique, même si dans ce cas précis, cela ne me pose pas de problème particulier, que dans l'avenir la question de savoir si je dois voter Pour, globalement, alors que je serai contre l'accord d'une subvention exceptionnele, juste dans un cas, je ne sois obligée de m'abstenir?

Note de synthèse N° III-1
Objet: Espace Ressources Jeunesse - Départ collectif en séjour "chantier Jeune" à Saint Hilaire-de-Riez - Autorisation


[... Dans le cadre d'un "chantier jeune", un groupe de 12 jeunes se rendra au centre de vacances et participera à de petits travaux sur le site: Nettoyage, peinture, petite maçonnerie
En échange de leur investissement, ils bénéficieront d'activités de loisirs.... sans aucune participation financière...
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'organisation de ce "chantier jeune" et à approuver le principe selon lequel les frais de retour sont pris en charge par les jeunes en cas de manquement grave...]


PRG:
Je suis toujours favorable aux initiations en direction des jeunes.
Vous nous parlez d'autonomie et de responsabilité. Nous souhaiterions concernant l'organisation de ce chantier, savoir:
- Comment sont sélectionnés ces jeunes et quel âge?
- Quelle forme d'encadrement et prévu pour ces jeunes (plâtriers pros, peintres)?
- Quelle organisation (temps de travail/temps de loisirs)

Nous émettrons une réserve sur le principe de retour à leurs frais, qui si retour il devait y avoir lieu, serait peut-être un manquement à la discipline (avez vous prévu que nous puissions voir le règlement intérieur?). Mais il pourrait aussi être le résultat d'un encadrement ne les ayant pas amenés aux objectifs escompté.

Vote/ Pour (le séjour)

Note de synthèse N° V-1
Objet: Marchés forains d'approvisionnement - Délégation de service public par voie d'affermage - Choix du délégataire - Autorisation


[... Le Maire propose de retenir la société "Le Comptoir des Marchés", comme nouveau délégataire des marchés forains... Cette société présente l'offre la plus économiquement avantageuse qui correspond le plus aux objectifs de service public imposés par la ville.... Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le choix de la société "Le Comptoir des Marchés", en qialité de délégataire,
- approuver le contenu du contrat d'affermage y afférent, ainsi que ses annexes,
- autoriser le Maire à signer le contrat d'affermage, ainsi que ses pièces annexes...]


PRG:

Monsieur Le Maire, je souhaiterai savoir quelle politique de revitalisation des marchés vous envisagez, sachant que le marché du centre est quasi inexistant (les travaux semblent ne pas avoir apporté les résultats escomptés).
Au marché des amandiers, les problèmes de parking ne sont pas régéls, les places sont toujours occupées par les usagers de la sncf, ce qui crée un réel problème de stationnement et mécontentement chez les commerçants...

Après avoir lu votre rapport sur le choix du délégataire, j'ai pris bonne note de votre "souhait d'assurer aux gabiniens un service de proximité de qualité à destination de toutes les catégories de publics, en favorisant, au delà du simple acte marché, le "mieux vivre ensemble" et la convivialité."
Vous nous précisez avoir également reçu personnellement en entretien le futur délégataire et vous nous précisez "qu'elle répond bien de manière complète au cahier des charges, que la redevance proposée est la plus intéressante de tous les candidats (51 000 euros), qu'elle souffre seulement de la jeunesse de l'entreprise, les référence n'étant donc pas très nombreuses"...
Nous sommes donc là dans un profil qui diffère de celui de la société Carilis pour la piscine.... Mais tout comme elle, "Le Comproir des Marchés" aura à charge le développement de la communication et l'animation des marchés. J'ai pris également bonne note que "le fermier s'engage à mettre en ouevre tous les moyens nécessaires pour répondre aux onbjectifs de diversité des commerces tant sur la nature que les prix des marchandises, ainsi que le développement de la fréquentation....".
Vous qui vous êtes entretenus avec eux, pouvez vous nous expliquer de qulle manière le "Comptoir des Marchés" envisage t-il de redynamiser concrètement nos marchés?

Vote/Abstention

Note de synthèse N° V-6
Objet: Cession d'un appartement avec place de parking sis av 20 bis av Jean Jaurès- Autorisation


[... La Commune est propriétaire d'un appartement.... souhaite céder cet appratement, la place de parking et la cave... au prix de 170 000 euros. Un médecin généraliste soushaite se porter acquéreur...]

PRG:

L'intérêt de la ville est de vendre au meilleur prix et cela quelque soit l'acheteur.
Nous souhaiterions donc savoir:
- Comment s'est procédée la vente
- Quelle est la superficie de l'appartement
- Depuis combien de temps était-il libre de toute occupation

La délibération manque de précisions.

Note de synthèse N° V-7
Objet: Déclassement du domaine public d'un terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BH N° 361 et aliénation de la parcelle détachée- Autorisation


PRG:

- S'agit-il d'un particulier?
- A quelle adresse?

Vote/ Pour

Note de synthèse N° V-8
Objet: Acquisition des parcelles BH 43, BH 407, CC 469 - Autorisation


PRG:

- Pourriez vous nous préciser dans quel but est réalisé cet acquisition d'un montant de 880 000 euros ( 3484 m2) destiné initialement à un équipement public?

Vote/Pour


Note de synthèse N° V-9
Objet: Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)


[... Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) est présenté ce jour au débat au Conseil Municipal, conforméméent aux articles ....]


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cms.pour-reussir-gagny.webnode.fr/le-plu/


Note de synthèse N° VII-3
Objet: Conservatoire Municipal François-Josphe Gossec - Tarifs - Fixation


[... Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à revaloriser de 1% environ, les tarifs du Conservatoire...]

Mme Concentrait se félicite du travail fait pendant les Commissions et c'est tant mieux.... Afin que je puisse également me sentir satisfaite, mais surtout informée, n'y a t-il pas de compte-rendu de ces commissions?
Vous nous dites que l'argent des augmentation de tarifs permettra d'améliorer les offres (Le cinéma et la 3D). Personnellement, d'abord vous me montrez que nous sommes à Gagny dans une perspective de diversification des offre proposées, plus variées et en direction de tous les publics, et à ce moment là, je reconsidérerait, en fonction de ce qui sera proposé, mon point de vue. Mais dans une politique de continuité, je vous ai déjà donné mon sentiment sur les augmentation de tarifs pour cette année...

Vote/Contre

 

Questions Diverses: Les temps d'Activités Périscolaires (TAP):

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